Accord d'entreprise "Avenant n°9 à l'Accord sur le Comité de Groupe Safran" chez SAFRAN (Siège)

Avenant n°9 à l’accord sur le Comité de Groupe SAFRAN

Entre la Direction Générale de SAFRAN, représentée par le Directeur Groupe des Responsabilités Humaines et Sociétales et le Directeur des Affaires Sociales,

d'une part,

et les Organisations Syndicales suivantes, représentées par :

- CFDT :

- CFE-CGC :

- CGT :

- CGT-FO :

- CFTC :

d'autre part,

il est convenu ce qui suit :

Préambule

Pour rappel, les membres du Comité de Groupe sont désignés par les organisations syndicales de salariés parmi leurs élus aux comités sociaux et économiques de l'ensemble des entreprises du groupe et à partir des résultats des dernières élections.

Les mandats des membres actuels du Comité de Groupe ont débuté le 9 novembre 2018, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’au 9 novembre 2022. Conformément à l’article 4-1 de l’accord sur le Comité de Groupe, signé le 23 mars 2006, les mandats peuvent se poursuivre, au plus tard, trois mois jusqu’à la convocation de la réunion plénière suivante, soit le 25 novembre 2022.

Entre mai 2022 et décembre 2023, la majorité des entités du Groupe procèderont à leurs élections professionnelles afin de renouveler les mandats de leur comité social et économique (CSE).

Afin d’assurer que la représentativité du Comité de Groupe soit bien le reflet actuel de celle des différentes entités du Groupe au regard des élections professionnelles organisées prochainement au sein des entités du Groupe, les parties souhaitent prolonger les mandats actuels d’une durée d’environ un an.

Le présent avenant n°9 a ainsi pour objet de proroger les mandats actuels des membres du Comité de Groupe jusqu’au renouvellement de l’instance et, en tout état de cause, jusqu’au 31 janvier 2024 au plus tard.

Chapitre I – Prorogation des mandats des membres du Comité de Groupe

Afin de permettre l’organisation des élections du CSE au sein de la majorité des entités du Groupe, les mandats actuels des membres du Comité de Groupe sont prorogés jusqu’au renouvellement de l’instance et, en tout état de cause, jusqu’au 31 janvier 2024.

La date de convocation de la première réunion plénière de l’exercice constituera le point de départ des mandats des nouveaux membres du Comité de Groupe.

Chapitre II : Entrée en vigueur et durée de l’avenant

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt à la Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) d’Ile-de-France.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 janvier 2024.

Au-delà de cette date, il cessera de produire tout effet et ne pourra pas se poursuivre dans le cadre d’un accord à durée indéterminée.

Chapitre III – Révision et dénonciation de l’avenant

Le présent avenant pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur.

Chapitre IV – Publicité et dépôt de l’avenant

Le présent Avenant sera, à l’initiative de la Direction Générale du Groupe, déposé à la Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) d’Ile-de-France sur support électronique et adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Le présent avenant sera également publié sur la base de données nationale.

Un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative.

Fait à Paris, le 22 novembre 2022

Pour SAFRAN :

Directeur Groupe des Responsabilités Directeur des Affaires Sociales

Humaines et Sociétales

Pour les Organisations Syndicales :

- CFDT :

- CFE-CGC :

- CGT :

- CGT-FO :

- CFTC :