Accords d'entreprise chez CITE NOUVELLE - SA H L M CITE NOUVELLE
Les négociations entre la direction de CITE NOUVELLE - SA H L M CITE NOUVELLE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CITE NOUVELLE - SA H L M CITE NOUVELLE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CITE NOUVELLE - SA H L M CITE NOUVELLE
Siret : 56450137700019
Adresse : null
- Accord d'harmonisation des statuts suite aux transferts automatiques des contrats de travail des salariés de Néolia et d'Alliade habitat (2019-09-27)
- avenant accord relatif à l'oraganisation du temps de travail au sein de société Cité Nouvelle (2019-12-30)
- Accord relatif aux mesures d’urgence en matière de congés payés en application de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-14)
- ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-28)
- Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société Cité Nouvelle (2020-12-17)
- ACCORD NAO 2021 (2021-06-16)