ACCORD

Modifiant l’organisation du travail

en lien avec la restructuration

de la ligne F

Préambule

L’extension de la ligne F du tramway vers Koenigshoffen sera mise en service à compter du 31 aout 2020. Cette extension s’accompagne d’une offre de service retravaillée et renforcée, en particulier les dimanches.

Cette nouvelle offre n’est pas réalisable avec l’organisation actuellement en place sur UPE et nécessite donc l’adaptation de certains cycles de travail des conducteurs tram d’UPE.

Après échanges, la Direction et les syndicats signataires sont convenus du présent avenant visant à encadrer l’organisation du travail du conducteurs tramway, dans le cadre de cette extension.

Date d’effet, Durée d’application

Le présent avenant s’applique à compter de la date de mise en service de la ligne F vers Koenigshoffen.

dispositif modifiant l’organisation du travail

Le renfort de l’offre sur la ligne F et son extension nécessitent la mise en place d’un dispositif combinant 3 aspects indissociables :

1. Création d’un cycle régulier, S2’’ (en complément du cycle S2’ existant)

2. Modification du cycle S1 avec 1 dimanche travaillé

3. Création d’un cycle régulier, A3 dit « volontaires dimanche ».

Le présent avenant détaille les règles qui découlent de la modification des cycles correspondant à ce dispositif.

Règles spécifiques au cycle spécial S2’’ (soirée) d’UPE TRAM

Répartition du temps de travail

Temps de travail annuel	1546,4 h/an
Durée hebdomadaire conventionnelle	35h
Répartition annuelle	8h01 sur 193 journées (congés déduits)

Type de grille de roulement

Type de cycle possible	4/2		Nombre de jours travaillés par module de 12 semaines
Nombre de semaines par module	12 semaines		Lundi à Vendredi	40 jours
Nombre de repos / libre par an	108 jours		Samedi	8 jours
Nombre de RTT par an	21,5 jours		Dimanche	5 jours

cf = position de congés si le jour férié se situe sur le jour de type LàS.

Ces positions peuvent être ajustées lors de l’affectation des services.

Durées minimum et maximum des services (par module de 12 semaines)

durée maximum

Les journées sont inférieures à : Cycles Tram : 8h45

Temps de conduite

Tram : 4h30

Composition des services dans la grille

services	Nombre de journées affectées par module de 12 semaines	Limites des services
M Matinaux	Pas de matinaux (hors SQ)	Pas de matinaux
A A-midi	Maximum 30 journées (hors SQ)
S De soirée	Minimum 17 journées (hors SQ)	Si début avant 16h, fin avant 1h.
J&L 2 vacations	Maximum 6 journées (hors SQ)	Maximum 6 journées ayant une amplitude entre 12h15 et 12h30
C COURTS	Maximum 2 journées le dimanche et 1 journée le samedi (hors SQ et Jours Fériés)
SQ Quotidiens	Cycle TRAM : maxi 10 jours dont 5 maximum non typés. (hors ETE et horaires spécifiques)	Les SQ non typés ne sont pas de type M – matinaux et sont autant que possible des services de type A ou S

Règles spécifiques au cycle spécial S1’ d’UPE TRAM – Amplitude

Répartition du temps de travail

Temps de travail annuel	1548,3 h/an
Durée hebdomadaire conventionnelle	35h
Répartition annuelle	8h13 sur 188 journées (congés déduits)

Type de grille de roulement

Type de cycle	Base 5/2		Nombre de jours travaillés par module de 12 semaines
Nombre de semaines par module	12 semaines		Lundi à Vendredi	51 jours
Nombre de repos / libre par an	113 jours		Samedi	Tous libérés
Nombre de RTT par an	21,5 jours		Dimanche	1 jour

Un jour férié en semaine sur une position RC, LC, RTT ou travaillée est compensé.

Un jour férié le samedi sur une position RC est compensé.

Un jour férié le dimanche sur une position travaillée est compensé.

Il est précisé que la règle figurant dans l’accord NOT du 20 juin 2006, applicable lors des horaires d’été, prévoyant un samedi et un dimanche maximum travaillés pour le S1 en cas de nombre insuffisant de conducteur volontaire, ne s’applique plus aux conducteurs concernés par le présent cycle.

Durées minimum et maximum des services (par module de 12 semaines)

durée maximum

Cycles Tram : Maximum 15 journées entre 8h30 et 8h45. Les autres sont toutes inférieures à 8h30 (hors services COURTS et SQ)

Temps de conduite

Tram : 4h30

Composition des services dans la grille

services	Nombre de journées affectées par module de 12 semaines	Limites des services
M	Pas de matinaux (hors Jours Fériés) du Lundi au Samedi Maximum 1 matinal le dimanche (hors SQ et Jours Fériés)
A	Maximum 5 journées (hors SQ et jours Fériés)
S	Pas de service de soirée (hors SQ)	Pas de service de soirée
J&L	Maximum 51 journées (hors SQ)	Maximum 51 journées ayant une amplitude entre 12h15 et 12h30
C	Maximum 1 le Dimanche (hors SQ et Jours Fériés)
SQ	Maximum 15 jours dont 5 typés. (hors ETE et horaires spécifiques)	Les 10 SQ non typés ne sont pas de type S – soirée et sont autant que possible des services de type J ou L

Création d’un cycle A3 pour UPE TRAM : règles spécifiques

1 - Répartition du temps de travail

Temps de travail annuel	1546,4 h/an
Durée hebdomadaire conventionnelle	35h
Répartition annuelle	8h01 sur 193 journées (congés déduits)

2 -Type de grille de roulement

Type de cycle	4/2		Nombre de jours travaillés par module de 12 semaines
Nombre de semaines par module	12 semaines		Lundi à Vendredi	37 jours
Nombre de repos / libre par an	108 jours		Samedi	8 jours
Nombre de RTT par an	21,5 jours		Dimanche	8 jours

Pas de CF : sur les jours fériés toutes les positions travaillées sont travaillées.

3-Durées minimum et maximum des services (par module de 12 semaines)

durée maximum

Les journées sont inférieures à : Cycles Tram : 8h45

Temps de conduite

Tram : 4h30

4-Composition des services dans la grille

services	Nombre de journées affectées par module de 12 semaines	Limites des services
M Matinaux	Minimum 12 journées (hors SQ)	Fin max 14h. Durée max : TRAM : 8 h45
A A-midi	Minimum 10 journées (hors SQ)
S De soirée	Maximum 10 journées (hors SQ)	Si début avant 16h, fin avant 1h.
J&L 2 vacations	Maximum 21 journées (hors SQ)	Maximum 6 journées L ayant une amplitude entre 12h15 et 12h30
C COURTS	Maximum 2 journées le dimanche et 1 journée le samedi (hors SQ et Jours Fériés)
SQ Quotidiens	Cycle TRAM : maxi 4 jours dont 2 maximums non typés. (hors ETE et horaires spécifiques)	Tous les types de services peuvent être affectés à un SQ non typé.

Révision de l’accord

Le présent accord peut être révisé conformément à l’article L 2261 – 7 et L 2261 - 8 du Code du Travail, et dénoncé dans les conditions fixées par l’article L 2261 – 9, L 2261 – 10, L 22261 - 11 et L 2261 – 13 du Code du Travail.

Les dispositions de ce présent accord sont autonomes. Elles peuvent être dénoncées séparément les unes des autres. La dénonciation d’une des dispositions ne remet pas en cause les autres.

Publicité et dépôt

Le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, à l’issue de la procédure de signature.

Il sera déposé dans les formes requises à la DIRECCTE après expiration du délai d’opposition prévu par le Code du Travail, ainsi qu’au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg.

Par ailleurs, conformément à l’article L 2231-5-1 du Code du Travail, cet accord sera versé dans la base de données nationale. Conformément aux textes en vigueur à la date de signature du présent accord, celui-ci sera publié dans une version rendue anonyme ne comportant pas les noms et prénoms des signataires.

Fait à Strasbourg le 19 juin 2020

Pour la Direction de la CTS,

représentée par le Directeur Général,

Pour le Syndicat UNSA,

représenté par :

Pour le Syndicat CGT,

représenté par :

Pour le Syndicat CFDT,

représenté par :

Pour le Syndicat SUD,

représenté par :

Pour le Syndicat CGC,

représenté par :