Accords d'entreprise chez CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
Les négociations entre la direction de CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
Siret : 56850068000018
Adresse : null
- Accord pour l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-01-31)
- ACCORD MODIFIANT TEMPORAIREMENT LE CYCLE A2 RESERVE BUS (2018-04-11)
- ACCORD NAO 2018 (2018-06-20)
- ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-07-24)
- ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS (2019-07-24)
- ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (2020-07-15)
- ACCORD MODIFIANT L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN LIEN AVEC LA RESTRUCTURATION DE LA LIGNE F (2020-06-19)
- Gestion de difficultés économiques dans le contexte de la crise sanitaire liée au COVID 19 : Mise en place de l'activité partielle (congés payés - primes) (2020-04-17)
- Avenant de prolongation de l’accord concernant l’aménagement des fins de carrière (2019-05-07)
- ACCORD N.A.O. (2019-03-15)
- avenant numéro 2 à l'accord sur le vote électronique du 4 janvier 2017 (2019-04-08)
- ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-08)
- AVENANT A L'ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2018-09-19)
- ACCORD SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE (2018-12-04)
- Accord portant sur l'aménagement des fins de carrière (2020-11-12)
- ACCORD DE METHODE POUR LA CONSTRUCTION DU PROJET D'ENTREPRISE (2021-01-11)
- ACCORD POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-01-28)
- accord portant sur la mise en place du télétravail (2021-04-01)
- ACCORD MODIFIANT L'ORGANISATION DU TRAVAIL DES CONDUCTEURS POUR L'OFFRE D'ETE 2021 (2021-03-22)
- ACCORD POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL Expérimentation bus UPK (2021-04-22)
- ACCORD MODIFIANT L'ORGANISATION DU TRAVAIL DES CONDUCTEURS POUR LES HORAIRES D'HIVER 2021 2022 (2021-05-25)
- ACCORD NAO 2021 (2021-06-21)
- accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-07-30)
- accord versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2021-08-04)
- avenant 1 à l'accord visant à optimiser le fonctionnement des services techniques (2021-11-29)
- accord visant à modifier temporairement le contingent d'heures supplémentaires (2021-11-29)
- ACCORD POLITIQUE DE GESTION DES AMENAGEMENTS DE POSTES POUR DES RAISONS MEDICALES DES MI TEMPS THERAPEUTIQUES ET DES RECLASSEMENTS (2022-01-10)
- ACCORD DE METHODE 2 POUR LA MISE EN OEUVRE ET LE SUIVI DU PROJET D'ENTREPRISE 2021-2025 (2021-12-22)
- ACCORD NAO 2022 (2022-03-11)
- AVENANT 1 A L'ACCORD DU 25 MAI 2021 MODIFIANT L'ORGANISATION DU TRAVAIL DES CONDUCTEURS BUS (2022-04-14)
- ACCORD PORTANT SUR LES REGLES D'HABILLAGE BUS (2022-04-11)
- accord portant sur la mise en place du télétravail (2022-06-13)
- accord portant sur la rémunération des cadres (2022-05-11)
- ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR 2022 (2022-09-29)
- AVENANT N°1 ACCORD NAO 2022 (2022-09-29)
- AVENANTDE PROLONGATION DE L'ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (2022-11-10)
- ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR 2023 (2023-03-17)
- AVENANT N°3 portant sur la prime de présence (2023-03-17)
- ACCPORD NAO 2023 (2023-03-17)
- accord portant sur la promotion de la polyvalence des salariés du technique (2023-06-23)
- AVENANT 6 A L'ACCORD VISANT A L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE SAGENTS DE CONDUITE EN CYCLE A2 RESERVE (2023-09-11)