AVENANT #1

A l’accord du 25 mai 2021 modifiant

l’organisation du travail des conducteurs bus

Préambule

Afin de faire face à l’augmentation de l’offre demandée par l’EMS, en particulier les Week ends, un accord a été signé avec les partenaires sociaux pour mettre en place une organisation temporaire à compter des horaires d’hiver 2021 et jusqu’à la mise en place des horaires été 2022.

Les discussions concernant l’organisation du travail se sont poursuivies, mais n’ont pas permis de trouver de solutions applicables pour les horaires applicables à compter de l’été 2022.

Les négociations se poursuivant, la Direction et les organisations syndicales sont convenues de prolonger l’application des mesures prises dans l’accord portant sur la modification de l’organisation du travail des conducteurs pour l’hiver 2021, accord du 25 mai 2021.

L’avenant suivant a donc été convenu :

Date d’effet, Durée d’application

Le présent avenant prolonge les mesures convenues dans l’accord portant sur la modification de l’organisation du travail des conducteurs pour l’hiver 2021, accord du 25 mai 2021.

Cet avenant est conclu à durée indéterminée et les mesures cesseront automatiquement d’être appliquées dès la mise en place d’un nouvel accord concernant l’organisation du travail des conducteurs.

modalités d’organisation du travail sur la période concernée

Afin de pouvoir réaliser les services supplémentaires liés au renfort de l’offre bus à compter des horaires été 2022, il a été convenu la poursuite de l’application conjointe des 3 mesures suivantes :

1. 7 conducteurs prévus aux effectifs

2. Mobilisation des conducteurs bus des cycles réguliers S1, 5/2 et 5/2 réserve, un samedi et un dimanche (et jours fériés) sur 12 semaines

3. Mobilisation des conducteurs bus du cycle B un dimanche (et jours fériés) supplémentaire soit 4 dimanches travaillés sur 12 semaines

Embauche de conducteurs

La réalisation globale du renfort de l’offre bus demandé par l’EMS tant sur la période estivale, que pour les horaires d’hiver, a nécessité l’embauche de 7 conducteurs supplémentaires en 2021.

Le calcul des effectifs pour 2022 tient compte de ce besoin de 7 conducteurs et a d’ores et déjà été intégré aux besoins en effectifs.

Ces agents sont affectés dans du A2 réserve et effectueront :

• 7 samedis sur 12.

• 5 dimanches sur 12

Mobilisation des conducteurs bus en cycle S1, 5/2 et 5/2 réserve

Dans le cadre du présent accord, il est convenu que les conducteurs bus de ces roulements effectueront un samedi et un dimanche (et jours fériés) supplémentaires à compter des horaires été 2022.

L’organisation du roulement retenue est la suivante :

Un jour férié en semaine sur une position RC, LC, RTT ou travaillée est compensé.

Un jour férié le samedi sur une position RC ou travaillée est compensé.

Un jour férié le dimanche sur une position travaillée est compensé.

Un jour férié en semaine sur une position RC, LC, RTT ou travaillée est compensé.

Un jour férié le samedi sur une position RC ou travaillée est compensé.

Un jour férié le dimanche sur une position travaillée est compensé.

Mobilisation des conducteurs bus en cycle B

Dans le cadre du présent accord, il est convenu que les conducteurs bus de ce roulement effectueront un dimanche (et jours fériés) supplémentaire à compter des horaires été 2022.

L’organisation du roulement retenue est la suivante :

Révision de l’accord

Le présent accord peut être révisé conformément à l’article L 2261 – 7 et L 2261 - 8 du Code du Travail, et dénoncé dans les conditions fixées par l’article L 2261 – 9, L 2261 – 10, L 22261 - 11 et L 2261 – 13 du Code du Travail.

Les dispositions de ce présent accord sont autonomes. Elles peuvent être dénoncées séparément les unes des autres. La dénonciation d’une des dispositions ne remet pas en cause les autres.

Publicité et dépôt

Le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, à l’issue de la procédure de signature.

Il sera déposé dans les formes requises à la DIRECCTE après expiration du délai d’opposition prévu par le Code du Travail, ainsi qu’au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg.

Par ailleurs, conformément à l’article L 2231-5-1 du Code du Travail, cet accord sera versé dans la base de données nationale. Conformément aux textes en vigueur à la date de signature du présent accord, celui-ci sera publié dans une version rendue anonyme ne comportant pas les noms et prénoms des signataires.

Fait à Strasbourg le 14/04/2022

Pour la Direction de la CTS,

représentée par :

Pour le Syndicat UNSA,

représenté par :

Pour le Syndicat CGT,

représenté par :

Pour le Syndicat CFDT,

représenté par :

Pour le Syndicat SUD,

représenté par :

Pour le Syndicat CGC,

représenté par :