Accord d'entreprise "ACCORD POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL Expérimentation bus UPK" chez CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS (Siège)

Accord pour

l’amélioration des

conditions de travail

Expérimentation bus UPK

Préambule

L’amélioration des conditions de travail est un sujet permanent d’échanges entre les partenaires sociaux et la Direction. Ce sujet a notamment fait l’objet de revendications lors des négociations Annuelles Obligatoires 2019.

Un groupe de travail dédié à ce sujet a ainsi été créé et plusieurs réunions se sont tenues.

La méthodologie retenue par le groupe de travail a permis de simuler la variation d’un seul critère à la fois, pour bien en mesurer les effets. Une fois l’impact de chaque critère identifié, une nouvelle variable a été introduite, permettant au final de voir les effets de la combinaison de plusieurs variables.

Un accord a d’ores et déjà été signé pour les modifications à mettre en place sur les dépôts de l’Elsau et de Cronenbourg, dans le cadre d’une expérimentation temporaire, prenant effet à la mise en place des horaires été 2021.

Concernant le dépôt de Kibitzenau, de nouvelles simulations ont été effectuées.

A l’issue de ce travail, malgré l’insuffisance horaire des habillages générée par l’application des modalités en place sur UPC et UPE, la Direction a accepté de la prendre à sa charge à titre exceptionnel et temporairement le temps de l’expérimentation.

Ainsi, il a été convenu d’appliquer sur UPK les mêmes règles que celles décidées pour UPC et UPE, dans le cadre d’une expérimentation. Celle-ci permettra de mesurer les effets des modifications identifiées, avant de décider de leur mise en place définitive, ou non.

C’est dans ce contexte que la Direction et les Organisations Syndicales signataires sont convenus de ce qui suit :

Champ d’application de l’expérimentation

Les dispositions ci-dessous concernent les habillages des services bus, pour le dépôt de Kibitzenau.

Ces nouvelles règles annulent et remplacent toutes les règles existantes dans les différents accords en vigueur dans l’entreprise et portant sur le même objet.

Les règles non mentionnées dans le présent accord continuent de s’appliquer selon les modalités fixées dans les accords d’origine.

Modification des règles d’habillage

Pour rappel, la décomposition des services bus suit les règles suivantes et les termes utilisés ci-après font référence aux éléments suivants :

Après étude des différentes simulations et de leurs impacts, les règles d’habillage suivantes ont été retenues et s’appliquent à l’ensemble des services dont les véhicules sont issus d’UPK, quel que soit le type de cycle.

1. Temps de conduite maximum de 4h30

La durée maximale du temps au volant (HLP + conduite commerciale + battement) est définie par pièce et est désormais fixée à 4h30 par pièce de conduite pour le bus, quel que soit le type de cycle.

2. Temps de travail effectif maximum de 8h30

Le temps de travail effectif maximum tel que défini plus haut est fixé à 8h30, quel que soit le type de cycle et le type de journée.

Les services dont le temps de travail effectif est compris entre 5h30 et 6h peuvent intégrer l’ensemble des cycles sans restriction.

3. Modification des règles pour certains services :

   1. Service M

Si les services M débutent après 5h29 alors ils finissent avant 14h, quel que soit le type de cycle.

2. Services J

Tous les services J débutent au plus tôt à 6h, quel que soit le type de cycle.

4. Affectation des services dans les roulements

Actuellement les types de services dans les roulements sont encadrés par des taquets de « minimum ou maximum ».

Les signataires conviennent que ces limites pourront ne pas être respectées à la condition de garantir une véritable équité dans la distribution du typage des services dans l’ensemble des roulements.

En cas de désaccord, les propositions sur lesquelles portent le désaccord seront soumises à la Direction qui tranchera et sera décisionnaire en dernier ressort.

Cette disposition concerne les 3 dépôts UPC, UPE et UPK, le temps de l’expérimentation défini sur chaque dépôt.

5. Généralisation des roulements réguliers multi ligne

Les roulements ne sont plus associés à une ligne ou un groupe de lignes. Tous les roulements de même type seront regroupés au sein d’un seul et même roulement multi ligne. Ce regroupement sera réalisé sans aucun changement du nombre de places en régulier, ni de position pour les conducteurs, quel que soit le type de cycle.

UPK BUS
Actuellement	A compter de l'hiver 21/22
A1  Groupe de lignes 14/24/30 - 24 positions	A1 Multi 60 positions
A1 Groupe 57/67 - 12 positions
A1 Groupe L1 - 12 positions
A1 Multi - 12 positions
B Groupe L1 - 12 positions	B Multi 24 positions
B Multi - 12 positions
S1 Multi - 12 positions	S1 Multi - 12 positions
S2 Multi - 12 positions	S2 Multi - 12 positions
5/2 Multi - 6 positions	5/2 Multi - 6 positions

Présentation des habillages simulés

L’application des nouvelles règles, objet du présent accord, a fait l’objet d’un habillage simulé sur les graphiques en vigueur à la date de sa signature.

C’est sur cette base que direction et organisations signataires sont convenues de leur mise en œuvre à titre expérimental.

Les habillages UPK BUS LàV, samedi, et dimanche & JF Base Hiver 20/21 sont présentés en annexe 1 au présent accord

Un processus de révision des horaires des services et des cycles spécifique

Les révisions d’habillage et de roulements seront effectuées conjointement entre les réviseurs en poste et des représentants des organisations syndicales signataires, afin de respecter les orientations décidées avec le Groupe de Travail et qui figurent dans le présent accord. Les organisations syndicales signataires désigneront 3 représentants pour chacun des dépôts concernés, pour accompagner les réviseurs sur l’ensemble des révisions concernées par cet accord.

Si lors de ces révisions d’horaires des désaccords devaient apparaitre entre les réviseurs et les représentants des signataires, les propositions sur lesquelles portent le désaccord seront soumises à la Direction qui tranchera et sera décisionnaire en dernier ressort.

Durée de l’accord et modalités d’application

Les dispositions du présent accord sont convenues pour une durée déterminée définie comme suit :

L’expérimentation est mise en place le premier jour d’application des horaires Hiver 2021. Elle prendra fin le dernier jour d’application des horaires d’été 2022, comme pour UPC et UPE.

Suivi de l’expérimentation

Afin de s’assurer du bon déroulement de cette expérimentation et notamment d’objectiver l’amélioration des conditions de travail, les parties conviennent de mettre en place une commission de suivi composée de 2 représentants de chacun des syndicats signataires, et du secrétaire de la CSSCT.

Une première réunion se tiendra rapidement après la mise en place des horaires d’hiver 2021, afin de tirer un premier bilan.

Si nécessaire, et à tout moment, la commission se réunira dans un délai de 10 jours ouvrables après réception d’une demande formulée par l’un des signataires.

L’expérimentation prenant fin le dernier jour d’application des horaires d’été 2022, un retour à la situation antérieure pour les horaires hiver 2022/2023 devra être décidé au plus tard fin mars 2022.

Révision de l’accord

Le présent accord peut être révisé conformément à l’article L 2261 – 7 et L 2261 - 8 du Code du Travail.

Publicité et dépôt

Le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, à l’issue de la procédure de signature.

Il sera déposé dans les formes requises à la DIRECCTE après expiration du délai d’opposition prévu par le Code du Travail, ainsi qu’au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg.

Par ailleurs, conformément à l’article L 2231-5-1 du Code du Travail, cet accord sera versé dans la base de données nationale. Conformément aux textes en vigueur à la date de signature du présent accord, celui-ci sera publié dans une version rendue anonyme ne comportant pas les noms et prénoms des signataires.

Fait à Strasbourg, le 22 avril 2021

Conclu entre d’une part,

La Direction de la Compagnie des Transports Strasbourgeois

représentée par

Et d’autre part,

Le Syndicat UNSA

Représenté par le délégué syndical :

Le Syndicat CGT

Représenté par le délégué syndical :

Le Syndicat CFDT

Représenté par le délégué syndical :

Le Syndicat SUD

Représenté par le délégué syndical :

Le Syndicat CFE-CGC

Représenté par le délégué syndical :

Annexe 1 : habillages et roulements simulés

• Les habillages UPK BUS LàV, samedi, et dimanche & JF Base Hiver 20/21