Accords d'entreprise chez CLINIQUE SAINT-MICHEL
Les négociations entre la direction de CLINIQUE SAINT-MICHEL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CLINIQUE SAINT-MICHEL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CLINIQUE SAINT-MICHEL
Siret : 56950013500011
Adresse : null
- Protocole d'accord sur les salaires 2018 etabli dans le cadre de l'obligation annuelle de négocier (2018-07-06)
- Protocole d'accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel de la DUP de la Clinique Saint Michel (2019-02-01)
- Accord relatif à l'Egalité professionnelle et à la Qualité de Vie au Travail (2021-03-30)
- Protocole d'Accord sur les Salaires 2021 dans le cadre de l'obligation annuelle de négocier (2021-07-08)
- ACCORD CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-12-14)
- Accord relatif à la mise en place du vote dematerialisé par internet pour les élections professionnelles des membres du CSE (2023-02-13)
- Protocole d'accord pre electoral pour les élections (2023-03-01)