Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT DE L'UES EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE" chez EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) (Siège)

Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CHSCT

de l’UES Edmond De Rothschild France

L’UES Edmond de Rothschild France, composée par les sociétés Edmond de Rothschild France, Edmond de Rothschild Asset Management France, Edmond de Rothschild Investment Partners, Edmond de Rothschild Corporate Finance, Edmond de Rothschild Assurances et Conseils France, Edmond de Rothschild Private Equity et Cleaveland.

représentée par Madame ………. en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

d’une part,

ET :

Monsieur ………., Délégué Syndical CFDT

Madame ………., Déléguée Syndicale FO,

d’autre part,

Préambule

Les mandats des membres du CHSCT de l’UES EdR France, d’une durée de deux ans, sont arrivés à expiration le 7 décembre 2017.

Les mandats des délégués du personnel ainsi que des membres du Comité d’entreprise arrivent quant à eux à expiration fin 2019.

Conformément aux ordonnances Macron, les mandats des élus arrivant à expiration entre la date de publication au Journal officiel des ordonnances (23 septembre 2017) et le 31 décembre 2017, ont été automatiquement prorogés jusqu’au 31 décembre 2017. Les mandats des membres du CHSCT ont donc été prorogés jusque fin 2017.

Après avoir interrogé les élus, sur leur volonté de mettre en place immédiatement ou non un comité social et économique, ces derniers se sont prononcés en faveur d’une prorogation des mandats des membres du CHSCT jusqu’au 31 décembre 2018, date à laquelle seront organisées des élections visant à la mise en place du CSE.

La Direction a donc convié les Délégués Syndicaux afin de négocier le présent accord dont l’objet est de proroger la durée des mandats des membres du CHSCT de l’UES Edmond de Rothschild France.

Article 1 – Prorogation des mandats

Les mandats des membres du CHSCT de l’UES Edmond de Rothschild France sont prorogés jusqu’au 31 décembre 2018.

Article 2 – Durée – Publicité

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il aura vocation à s’appliquer jusqu’à la mise en place du CSE, prévue au plus tard le 30 janvier 2019.

Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent avenant sera déposé à la DIRECCTE de Paris, ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris, selon les dispositions en vigueur.

Le présent accord sera porté à la connaissance de tous les salariés par diffusion sur le réseau Intranet.

Fait à Paris, le 26 janvier 2018,

en 5 exemplaires originaux.

POUR L'ENTREPRISE

Madame ……………

POUR LA CFDT

Monsieur ………

Pour FO

Madame ………