Accord d'entreprise "avenant à l'accord sur le développement de la qualité de vie au travail et la prévention du stress au travail" chez JURIDICA (Siège)

Avenant à l’accord Juridica sur le développement

de la Qualité de Vie au Travail et la prévention du stress au travail

Entre la société JURIDICA, représentée par Mme XX, en qualité de Directrice Générale

d’une part,

et les organisations syndicales représentatives signataires

d’autre part,

il est convenu des dispositions suivantes :

PREAMBULE

Par accord sur le développement de la qualité de vie au travail et la prévention du stress en date du 7 novembre 2018, les parties signataires ont entendu marquer leur volonté de s’engager dans une démarche active de prévention du stress au travail et de développement de la qualité de vie au travail intervenant en déclinaison des principes directeurs qui gouvernent le dispositif mis en place dans le groupe AXA en la matière.

Lors de la réunion de négociation qui s’est tenue le 13 décembre 2021, les parties signataires de l’accord du 7 novembre 2018 ont estimé préférable, compte-tenu des échéances de négociation à conduire et de l’articulation nécessaire entre la négociation sur la Qualité de Vie au Travail et celle sur les objectifs d’amélioration en matière d’Egalité Professionnelle, de proroger le délai d’application de l’accord Juridica sur le développement de la Qualité de Vie au Travail et la prévention du stress au travail, dans les conditions ci-après définies.

Article 1 – Modification du terme de l’accord du 7 novembre 2018 sur le développement de la qualité de vie au travail et la prévention du stress

Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de l’accord du 7 novembre 2018 sur le développement de la qualité de vie au travail et la prévention du stress.

Elles conviennent de substituer à l’article 16-1 relatif à la durée de l’accord la date du 30 juin 2022 en lieu et place de celle du 7 novembre 2021.

Article 2 – Durée, effet et révision de l’avenant

Le présent avenant prend effet le 7 novembre 2021. Il est conclu pour une durée déterminée courant jusqu’au 30 juin 2022, date à laquelle il cessera de produire tout effet, sans autre formalité.

Le présent accord pourra être révisé par les parties signataires, notamment :

• En cas d’évolution des dispositions légales, conventionnelles, professionnelles ou interprofessionnelles en vigueur,

• En cas d’éventuel ajustement utile au regard du contexte

• Dans l’hypothèse de changements fondamentaux dans l’organisation économique d’AXA en France susceptible d’impacter l’organisation sociale de Juridica.

Les parties signataires se rencontreront dès le 1^er trimestre 2022 pour examiner les suites éventuelles à y donner.

Article 3 – Publicité

Le présent accord fera, dans le respect des articles L.2231-5 et 6 du code du travail, l’objet d’un dépôt :

• Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,

• Au greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint Germain en Laye

Fait à Marly Le Roi, 22 décembre 2021

SIGNATAIRES

Pour JURIDICA : XX

Directrice Générale

Pour les syndicats : XX

Déléguée Syndicale CFE-CGC

XX

Déléguée Syndicale CFDT