Accord d'entreprise "Accord sur les salaires pour l'année 2020" chez ETABLISSEMENTS HUMERY FRERES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ETABLISSEMENTS HUMERY FRERES et le syndicat Autre le 2020-02-25 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre
Numero : T03720001542
Date de signature : 2020-02-25
Nature : Accord
Raison sociale : ETABLISSEMENTS HUMERY FRERES
Etablissement : 57208780700028 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-02-25
Accord sur les salaires
Pour l’année 2020
Entre les soussignés :
La Société HUMERY FRERES SA, Numéro SIRET 572 087 807 00028, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, sous le numéro RCS TOURS B 572 087 807, dont le siège social est situé Parc Industriel Nord, 33 Rue Velpeau à CHATEAU-RENAULT (37110),
Représentée par , agissant en qualité de Président Directeur Général de l'entreprise.
Dénommée ci-dessous «L'entreprise»,
D’une part,
Et,
Monsieur ,
Délégué syndical désigné par l’organisation syndicale, FO
D’autre part,
Il a été conclu ce qui suit :
ARTICLE I - Objet de l’Accord
Le présent accord a pour objet de faire bénéficier les salariés concernés par l’accord d’une augmentation mensuelle de 1,20% du salaire de base brut.
Il sera également versé une prime exceptionnelle au titre du Bilan 2019, de 200 euros brut sur le mois de Février 2020.
ARTICLE II- Salariés bénéficiaires
Le bénéfice de l’augmentation visée par le présent accord est accordé aux catégories des Ouvriers et Employés présents au 1er Janvier 2020.
Le bénéfice de la prime visée par le présent accord est accordé aux catégories des Ouvriers et Employés sous contrat à Durée Indéterminée et Contrat à Durée Déterminée au 1er Juillet 2019 et toujours présents à ce jour.
Ne sont pas concernés par cet accord les catégories de Techniciens, d’Agents de Maitrise, Cadres et Apprentis. Ces derniers seront traités au cas par cas par leur Responsable.
ARTICLE III – Durée d’application
Le présent accord s’applique rétroactivement au 1er Janvier 2020, et est conclu pour une durée de 1 an.
ARTICLE VI – Dépôt
Le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
Fait à Château-Renault, le 25/02/2020
en 4 exemplaires,
Mr Mr
PDG Délégué syndical FO
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