ACCORD SUR LES CONSEQUENCES DE L’INFLATION

SUR LE POUVOIR D’ACHAT EN 2022

INTERNATIONAL PAPER SNCO

Entre :

La Société International Paper SNCO, dont le siège social est situé 2 Rue Paul Sabatier à CHALON-SUR SAONE (71000), sise Avenue de la Gare 61400 SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE (61400)

SIREN 572 090 793

Représentée par M. , Président SNCO

D'une Part,

Et,

Les organisations syndicales :

- CGT

Représentée par M. , Délégué Syndical

- CFDT

Représentée par Mme , Déléguée Syndicale

- CFTC

Représentée par M. , Délégué Syndical

D'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

La Société International Paper SNCO a négocié les NAO lors de quatre réunions, les 7, 16, 22 février, et 15 mars 2022. A l’issue de ces réunions, des mesures salariales ont été proposées. Un accord salarial a été conclu avec les Délégués Syndicaux de l’entreprise.

Depuis le début de l’année 2022, la Direction a été très attentive à l’évolution exceptionnelle de l’inflation, notamment sur l’augmentation des coûts de l’énergie, et des répercussions sur le pouvoir d’achat de tous les salariés.

Le présent accord vise à définir les règles de prise en compte des conséquences de l’inflation sur le pouvoir d’achat des salariés basées sur l’inflation réelle constatée en 2022.

Les mesures sociales exceptionnelles

Pour pouvoir répondre aux besoins des collaborateurs, les accompagner pendant la crise économique actuelle, et ce malgré des résultats fortement négatifs et un contexte économique très difficile, il est convenu d’augmenter exceptionnellement les salaires. Cette revalorisation du salaire prendra la forme d’une augmentation générale du salaire de base de 2% au 1^er décembre 2022.

Les parties s’accordent pour reconnaitre que cet accord a un caractère exceptionnel et qu’il ne relève pas des Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (NAO).

Le présent accord ne crée aucun droit acquis et de façon générale aucun droit à négociation ou augmentation au cours des prochaines années.

Les bénéficiaires.

L’augmentation de salaire ci-dessus est applicable à l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise (ouvriers, employés, techniciens, agents de maitrise et cadres) bénéficiant d’un contrat de travail (CDI ou CDD) au 1er décembre 2022, hors contrat en alternance dont la rémunération est définie par voie réglementaire.

Entrée en vigueur

Le présent accord entre en vigueur à compter du 1^er décembre 2022.

Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme nationale « téléaccords », conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.

L’accord sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes, conformément aux dispositions de l’article L.2231-6 du Code du travail.

Il sera remis aux Délégués Syndicaux signataires ainsi qu’aux représentants du personnel et sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage dans l’entreprise, conformément aux dispositions de l’article L.2262-5 du Code du travail.

Fait en cinq exemplaires, à Saint-Langis-Lès-Mortagne, le 22 novembre 2022

Pour la Société Pour les Organisations Syndicales

M. M.

Président SNCO Délégué Syndical CGT

Mme

Délégué Syndical CFDT

M.

Délégué Syndical CFTC