Accord d'entreprise "AVENANT N°19 AU PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE DE L'UES CONCLU LE 29 MARS 2002" chez CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) (Siège)

AVENANT N°19 AU REGLEMENT DU PLAN D’EPARGNE ENTREPRISE DE L’UES

CA INDOSUEZ WEALTH (France) / CA INDOSUEZ GESTION

ENTRE LES SOUSSIGNES :

l’UES CA INDOSUEZ WEALTH (France) / CA INDOSUEZ GESTION composée de CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE), dont le siège social est situé 17, rue du docteur Lancereaux – 75382 PARIS cedex 08, et CA INDOSUEZ GESTION, dont le siège social est également situé 17, rue du docteur Lancereaux – 75382 PARIS cedex 08 ;

Ci-après nommée « l’UES ou Indosuez »

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) / CA INDOSUEZ GESTION :

• SNB;

• CFTC;

D'autre part,

PREAMBULE

Les présentes constituent un avenant au règlement du Plan d’Epargne d’Entreprise de la société CA Indosuez Wealth (France)/CA Indosuez Gestion, conclu le 29 mars 2002.

Elles permettent d’acter le niveau d’abondement qui s’appliquera aux versements réalisés lors de l’année 2018.

Article 1 – Contribution de l’entreprise au plan – Abondement pour les versements réalisés pendant l’année 2018

L’entreprise complète l’épargne des salariés en versant à leur compte individuel un abondement de 185% des sommes versées par les salariés, l’abondement étant limité à un plafond de 1.850 Euros. Cette disposition est applicable pour les versements effectués à compter du 1er janvier 2018 et exclusivement pour l’année 2018.

Article 2 – Durée d’application de l’avenant

Le présent avenant entrera en vigueur le 1^er janvier 2018 et est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il prendra automatiquement fin le 31 décembre 2018.

Article 3 – Formalités de dépôt et de publicité de l’avenant

Un exemplaire de cet avenant, signé par toutes les parties qui le souhaitent, sera remis à chaque organisation syndicale représentative, valant notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail.

Les formalités de publicité et de dépôt du présent avenant seront réalisées par Indosuez conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.

Ainsi, deux exemplaires, dont une version originale sur support papier et une version sur support électronique seront déposés auprès de la DIRECCTE de Paris,

Enfin, la publication de cet avenant figurera sur le site intranet d’Indosuez. 

Fait à Paris en cinq exemplaires originaux

Le 18 décembre 2017

- C. F. T. C. :

• S. N. B. :