Accords d'entreprise chez CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE)
Les négociations entre la direction de CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE)
Siret : 57217163500236
Adresse : null
- ACCORD INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU PROFIT DES SALARIES DE L'UES CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) / CA INDOSUEZ GESTION (2017-10-19)
- AVENANT N°19 AU PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE DE L'UES CONCLU LE 29 MARS 2002 (2017-12-18)
- ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET A L'UTILISATION EFFICIENTE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (2017-12-12)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2017-12-18)
- AVENANT N° 2 RELATIF A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE REGIME DES ASTREINTES ET DU TRAVAIL HORS PERIODES NORMALES DU 25 AVRIL 2013 (2018-04-20)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE RTT DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (2020-04-06)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-01-06)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-02-27)
- Protocole d'accord préélectoral (2019-03-20)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2018-12-11)
- AVENANT N° 2 RELATIF A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE REGIME DES ASTREINTES ET DU TRAVAIL HORS PERIODES NORMALES DU 25 AVRIL 2013 (2019-01-08)
- AVENANT N° 2 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE POUR LES SALARIES DU 1ER JUILLET 1999 (2018-09-21)
- Mise en place d'une prime exceptionnelle dite "de pouvoir d'achat" (2019-01-25)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (2018-08-30)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-08-30)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DU 9 FEVRIER 2017 (2018-08-30)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-08-30)
- ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) / CA INDOSUEZ GESTION (2019-05-10)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME OBLIGATOIRE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU PROFIT DES SALARIES DE L'UES CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) / CA INDOSUEZ GESTION (2020-12-21)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2020-12-21)
- ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PROCEDURE D’INFORMATION CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE RAPPROCHEMENT DES SOCIETES CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) ET CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) (2020-11-23)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-06-29)
- ACCORD RELATIF AU VERSMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2022 (2021-12-15)
- ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET A L'UTILISATION EFFICIENTE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (2021-11-29)
- ACCORD RELATIF AUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX ET AUTORISATIONS D'ABSENCE POUR ENFANT MALADE (2021-05-11)
- ACCORD RELATIF AUX PERIHPERIQUES DE REMUNERATION ET AVANTAGES SOCIAUX (2021-05-11)
- ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES ET A LA TRANSITION ENTRE ACTIVITE ET RETRAITE (2021-11-29)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2022 (2021-12-15)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UES INDOSUEZ (2022-01-14)
- ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-11)
- ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-11)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES CA INDOSUEZ - CA INDOSUEZ GESTION (2021-11-29)
- Protocole d'accord préélectoral (2023-04-11)
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES CA INDOSUEZ / CA INDOSUEZ GESTION (2023-04-11)
- AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE ET TRANSITION ENTRE ACTIVITE ET RETRAITE (2023-04-11)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES POUR L'EXERCICE 2023 (2022-07-13)
- ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT AU SEIN DE L'UES CA INDOSUEZ / CA INDOSUEZ GESTION (2022-11-17)
- ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DU POUVOIR D’ACHAT DES SALARIES DE L’UES INDOSUEZ EN 2023 (2022-12-23)
- ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-02)