Accord d'entreprise "Avenant N°1 au protocole d'accord sur les congés particuliers" chez COLART INTERNATIONAL - COLART LE MANS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de COLART INTERNATIONAL - COLART LE MANS et le syndicat CFDT et CGT le 2019-10-24 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T07219001755
Date de signature : 2019-10-24
Nature : Avenant
Raison sociale : COLART LE MANS
Etablissement : 57665039400017 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-10-24
AVENANT N°1 au
PROTOCOLE D’ACCORD
SUR LES CONGES PARTICULIERS
Conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement aux articles L.2242-1 à L.2243-1 du Code du Travail.
Entre les soussignés :
D' UNE PART,
ET
D' AUTRE PART,
FERMETURE DE L’ETABLISSEMENT
Fermeture de fin d’année :
Ateliers de production et services supports à la production (GPRO, réception, qualité, R&D, achats, méthodes, certaines personnes de la maintenance): fermeture du 26/12/2019 au 31/12/2019.
DC1 (préparation de commandes, réception magasin PF, expéditions) : fermeture les 30 et 31 décembre 2019 et les 02 & 03 janvier 2020.
Autres services : 31/12/2019
Toutes les personnes posant des congés les 02 et 03 janvier 2020 verront leurs demandes acceptées sauf nécessité de service habituel et/ou besoin pour la validation du projet X.
Dans ce contexte il est convenu que les congés pourront être : sans solde, anticipation 2020 (tout type de congés), report RTT 2019, CET.
Il est demandé que les congés, pour cette période, soient posés d’ici le 08 novembre 2019.
Pas de travail en équipe du soir les 23 et 24 décembre 2019 : regroupement en journée ou en horaires décalés du matin.
Pas de travail de nuit en semaines 52 et 1.
Les autres clauses du Protocole d’accord sur les congés particuliers demeurent inchangées.
Ce présent accord est conclu pour une durée déterminée d'une année, qui commence à courir à compter de la signature du présent avenant, pour se terminer le 03/01/2020.
Le Mans, le 24 octobre 2019
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