Accord d'entreprise "Accord sur la journée Solidarité" chez COLART INTERNATIONAL - COLART LE MANS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de COLART INTERNATIONAL - COLART LE MANS et le syndicat CFDT et CGT le 2019-12-12 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T07220001881
Date de signature : 2019-12-12
Nature : Accord
Raison sociale : COLART LE MANS
Etablissement : 57665039400017 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
Accord collectif sur le télétravail (2018-12-12)
Accord collectif sur le télétravail signé en 2021 (2021-04-22)
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-12
ACCORD
SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE
Conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement aux articles L.2242-1 à L.2243-1 du Code du Travail.
Entre les soussignés :
D' UNE PART,
ET
D' AUTRE PART,
La journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte.
Cette journée ne sera pas travaillée.
Le salarié contribuera à cette journée en utilisant son congé compensatoire de 2 heures, ou d’1 heure s’il a une présence comprise entre 3 et 6 mois.
Pour les autres salariés, ils ne sont pas concernés par cette contribution, dans la mesure où ils n’ont pas de congé compensatoire exprimé en heures.
L’employeur financera le complément.
Ce présent accord est conclu pour une durée indéterminée ; son entrée en vigueur est fixée à compter du 01/01/2020.
Le Mans, le 12 décembre 2019
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