Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL CMENDES" chez C.MENDES

Cet accord signé entre la direction de C.MENDES et les représentants des salariés le 2020-01-21 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le PERCO.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T04920003580
Date de signature : 2020-01-21
Nature : Accord
Raison sociale : C.MENDES
Etablissement : 58201906300251

PERCO : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif PERCO pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-21

ACCORD SALARIAL

Entre :

La Direction, Angers (49015), représentée par, Directeur des Ressources Humaines Monde et régulièrement habilité à cet effet, d’une part,

Et

Déléguée syndicale CGT, d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

  1. Champ d’application

Le présent accord s’applique à tous les salariés en contrat à durée indéterminée de la Société, présents aux effectifs le 1er janvier 2019.

  1. Augmentation des salaires de bases mensuels bruts

  • Pour tous les salaires :

  • Augmentation générale de + 1.5 % au 1/01/2019.

  • L’enveloppe globale allouée pour l’augmentation individuelle sera de 1.2% de la masse salariale.

Les mesures seront appliquées sur la paie d’avril 2019 avec un rappel de salaire au 1er janvier 2019.

  1. Critères retenus pour l’attribution de l’augmentation individuelle.

L’évaluation individuelle sera réalisée lors des Entretiens Annuels de d’Evaluation, qui débuteront dans les prochains jours. Une attention particulière sera portée sur les critères de qualité, de polyvalence et d’engagement et seront inscrit dans une grille d’évaluation.

Ces critères seront évalués par chaque manager en coordination et avec la supervision du service Ressources Humaines.

La Direction s’engage à communiquer le nombre de salarié ayant eu une augmentation individuelle de 0%.

  1. Plan Epargne Groupe (PEG – PERCO) :

Le PEG-PERCO est reconduit et l’abondement versé par la Société reste confirmé au maximum de 940 euros bruts sur l’année civile 2016, dans les conditions suivantes 

PEG :

  • Abondement de 100% pour tout versement volontaire jusqu'à 640 euros,

  • Abondement de 70% pour tout versement volontaire compris entre 641 et 1 070 euros.

PERCO :

  • Abondement de 165% pour tout versement volontaire jusqu'à 570 euros,

  1. Restauration d’entreprise

La Société prendra en charge l’éventuelle augmentation du droit d’entrée négociée avec Convivio pour l’année 2019.

  1. Chèques vacances

La participation de la Société aux chèques vacances est de 9 300 €.

  1. Frais de garde

Les frais de garde d’enfant sont revalorisés de 2.7% pour l’année 2019, ce qui porte le montant des frais de garde à 3,19 € brut par jour travaillé pour les salariés ayant des enfants de moins de trois ans.

  1. Durée du présent accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une année : du 1er janvier au 31 décembre 2019 et cessera de s’appliquer de plein droit le 31 décembre 2019.

  1. Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes d’Angers en un exemplaire, et à la DIRRECTE en un exemplaire papier et un exemplaire électronique.

Chacune des parties signataires conservera un exemplaire original du présent accord.

Angers, le 15 janvier 2019

Pour la CGT Pour la Société

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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