Accords d'entreprise chez SA L'EVEIL DE LA HAUTE-LOIRE
Les négociations entre la direction de SA L'EVEIL DE LA HAUTE-LOIRE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SA L'EVEIL DE LA HAUTE-LOIRE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SA L'EVEIL DE LA HAUTE-LOIRE
Siret : 58585043100016
Adresse : null
- Accord relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (2017-12-20)
- Accord portant sur le dispositif de titres restaurants (2018-01-26)
- Protocole de clôture de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2020-02-06)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME D ACTIVITE (2019-04-26)
- AVENANT à l'accord d'entreprise en date du 13 mars 2019 relatif au projet de licenciement pour motif économique de plus de 10 salariés à l'Eveil de la Haute-Loire - Avenant modifiant la composition de la commission de suivi (2019-12-12)
- Accord collectif relatif à la reconnaissance de la nouvelle Unité Economique et Sociale La Montagne (2019-12-12)
- Accord collectif relatif au don de jours de repos (2020-02-06)
- Accord relatif à la méthodologie et aux moyens applicables en vue d'un accord de rupture conventionnelle collective (2021-02-08)
- Accord relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (2020-02-06)
- Accord majoritaire d'entreprise de rupture conventionnelle collective établi en application des articles L1237-19-1 et suivants du Code du travail (2021-05-06)