Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL" chez SOC GRAND THEATRE CHAMPS ELYSEES (Siège)

Négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs,

la durée effective et l'organisation du temps de travail

Procès verbal d'accord

Après échanges d’informations lors de la réunion du 30 mars 2018 (remise du tableau des salaires effectifs) et analyse des positions et demandes réciproques au cours des réunions du 2 mai et du 23 mai 2018, l’accord suivant a été conclu :

Salaires :

Il est exposé ce qui suit :

Constatant d’une part que l’usage de faire intervenir l’augmentation salariale au 1^er avril de chaque année n’est plus pertinent (cet usage étant lié aux négociations annuelles d’une convention collective n’étant plus applicable au Théâtre des Champs Elysées depuis 2012), constatant d’autre part la complexité administrative et financière induite par une augmentation des salaires en cours de saison, les parties conviennent qu’il est préférable que la revalorisation des salaires intervienne désormais au 1^er septembre de chaque année.

Afin que ce changement de calendrier n’engendre pas de perte pour les salariés, il est convenu de revaloriser par deux fois les salaires pour cette année de transition :

• Du 1^er avril au 31 août

• A partir du 1^er septembre

Le mode de calcul de l’augmentation salariale demeure quant à lui inchangé par rapport aux années précédentes : une augmentation égalitaire pour tous est prévue, quel que soit le niveau de salaire de chacun.

Il a été conclu ce qui suit :

Le Théâtre a décidé de répondre favorablement à l’attente des salariés du Théâtre et d’augmenter les salariés de 30€ par mois pour la période d’avril à août 2018 (et 9€ pour le personnel d’accueil) soit environ 0,8% de la masse salariale, puis à partir du 1^er septembre 2018 d’augmenter à nouveau les salariés de 0.8% la masse salariale. Le Théâtre ainsi fait le choix de continuer son effort pour l’amélioration de la situation salariale (pour une augmentation globale environ équivalente à 1.6% de la masse salariale).

Plus précisément :

• l’ensemble des salaires mensuels du personnel permanent de la technique et de l’administration, à temps plein, sera augmenté :

• à compter du 1^er avril 2018 : de 30 euros

• à compter du 1^er septembre 2018 : de 30.24 euros

• Le personnel à temps partiel bénéficiera d'une proratisation de ces augmentations ;

• l'ensemble des salaires du personnel permanent du contrôle et de l'accueil, à temps partiel, sera augmenté :

• à compter du 1er avril 2018, de 9 euros.

• à compter du 1er septembre 2018 : de 7.68 euros

La régularisation de la première augmentation interviendra sur le bulletin de salaire du mois de juin 2018.

Durée effective et organisation du temps de travail :

Il est constaté que l’accord du 21 mars 2000 continue d’être appliqué. La nouvelle Convention Collective Nationale des Entreprises du Secteur Privé du Spectacle Vivant a été étendue à compter du 1^er juillet 2013. Un groupe de travail a été constitué dès le 1^er septembre 2013 destiné à mener des négociations pour la mise à niveau des différents textes régissant les rapports entre le Théâtre et ses salariés. Il s’est réuni de façon régulière tout au long des cinq saisons et a progressé article par article. Pour autant, une attention particulière a été portée sur l’application de cet accord et a déjà conduit à des réajustements en conformité avec les textes légaux.

Le présent accord sera déposé, à la diligence de l'employeur, en un exemplaire original avec copie version électronique, auprès de la Direction Départementale du Travail de Paris conformément aux articles L.132-10 et R.132-1 du Code du Travail.

Le Comité d’Entreprise consulté sur le projet de cet accord a rendu un avis favorable, le 1^er juillet 2009 :

- voix Pour,

- voix Abstention,

- voix Contre.

Un exemplaire du présent accord sera en outre déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris.

Fait à Paris, le 30 mai 2018

En six exemplaires originaux,