Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - PROCES-VERBAL D'ACCORD" chez SOC GRAND THEATRE CHAMPS ELYSEES (Siège)

Négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs,

la durée effective et l'organisation du temps de travail

Procès-verbal d'accord

La direction du Théâtre des Champs Elysées a ouvert la négociation annuelle le 16 septembre 2020 en vue de la conclusion d’un accord portant sur les salaires et la durée effective et l'organisation du temps de travail.

Cinq séances de négociation, y compris celle-ci, se sont tenues avec les organisations syndicales présentes au Théâtre, à savoir la CFDT et la CGT, le 16 septembre, les 7 et 21 octobre, puis les 2 et 4 décembre 2020.

Après échanges d’informations et demandes réciproques, l’accord suivant a été conclu :

1. Concernant les salaires

Il est exposé ce qui suit :

Considérant que le contexte sanitaire de Covid-19 aura un impact financier très important pour le Théâtre en 2020, en raison notamment :

• D’une première fermeture du Théâtre au public du 15 mars au 7 juillet 2020, entrainant l’annulation de l’ensemble des évènements publics sur cette période ;

• De recettes considérablement réduites du fait de l’application des règles sanitaires édictées par le gouvernement (distanciation sociale, réduction de la jauge puis instauration du couvre-feu) pour les représentations ayant pu avoir lieu entre le 16 septembre et le 29 octobre ;

• De l’annulation d’un certain nombre d’évènements sur la première partie de la saison 2020-2021, y compris hors période de confinement ;

• D’une seconde fermeture du Théâtre au public depuis le 1^er novembre 2020 ;

Considérant ensuite que le Théâtre a déployé d’importants efforts en faveur de ses salariés malgré les pertes financières subies :

• En garantissant à l’ensemble des salariés placés en activité partielle le versement de leur salaire net à hauteur de 100%, tandis que le dispositif de l’activité partielle ne prévoit une indemnisation qu’à hauteur de 70 % des salaires bruts, ce qui représente environ 85% des salaires nets. Cette garantie aura mobilisé une enveloppe de plus 54 000€ (coût employeur) pour couvrir les salaires des 104 personnes concernées par l’activité partielle (permanents et non permanents), rien que pour le premier confinement.

• En gratifiant les salariés dont le travail s’est trouvé complexifié par la situation sanitaire lors du 1^er confinement, ce qui a nécessité un investissement exceptionnel de ces personnes. La direction a octroyé aux 19 personnes concernées une prime exceptionnelle d’investissement pour une enveloppe globale de 13 400€ (coût employeur).

• En enrichissant le parc informatique et téléphonique du Théâtre de façon très rapide au moment du 1^er confinement et du second confinement, afin que les salariés dont l’activité pouvait et devait continuer malgré la fermeture du Théâtre puissent travailler à leur domicile dans les meilleures conditions possibles.

Considérant enfin qu’un grand nombre d’incertitudes demeurent quant à la reprise de l’activité dans des conditions normales, et à la situation économique du Théâtre pour les mois à venir,

Il a été décidé de ne pas prévoir d’augmentation collective des salaires pour cette Négociation Annuelle Obligatoire.

2. Concernant la durée effective et l’organisation du temps de travail

Il est constaté que l’Accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail signé le 21 mars 2000 continue d’être appliqué. La commission plannings prévue par l’article 5.2 de cet accord, émane désormais du Comité Social et Economique. Elle se réunit en principe à raison de trois fois par saison, avec l’objectif de résoudre les éventuelles difficultés d’application de cet accord, étant précisé que la première réunion du début de saison 2020-2021 ne s’est pas tenue, d’un commun accord, du fait des circonstances exceptionnelles.

Parallèlement, la Charte du Télétravail, signée en 2018 a été relue au regard de l’expérience vécue par une majeure partie du personnel administratif pendant les périodes de confinement. Et s’il a été constaté que le Télétravail pouvait être particulièrement éprouvant sur la durée, il a aussi été dit que le cette nouvelle manière de travailler pouvait engendrer de nombreux bénéfices, à condition d’être bien encadrée par le chef de service. Aussi, et afin de faire coïncider au mieux les besoins des services et des personnes concernant le télétravail, il a été décidé d’enrichir la grille de l’entretien annuel d’un encart dédié à cette problématique.

Conformément à l’Article D2231-4, le présent accord sera déposé, à la diligence de l'employeur, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail (TéléAccords), afin qu’il soit ensuite transmis à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Fait à Paris, le 31 décembre 2020

En trois exemplaires originaux,