Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord sur le dialogue social" chez RESTAURATION DU BAZAR (Siège)

AVENANT N°1 À L'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL

ENTRE D’UNE PART :

La Société Restauration du Bazar, dont le siège social est situé 55 rue de la Verrerie, 75004 PARIS, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 592 052 237, représentée par , en sa qualité de Responsable Ressources Humaines dûment habilitée pour conclure les présentes,

ci-après désignée « l’Entreprise »,

ET, D’AUTRE PART :

Les organisations syndicales de salariés représentatives au sein de l’Entreprise définies ci-dessous :

• Le syndicat CGT représenté par en sa qualité de Déléguée Syndicale, dûment mandatée à cet effet,

ci-après désignées les « Syndicats »,

Ci-après désignées « Les Parties signataires ».

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

En juin 2018, la Société a procédé à la mise en place du Comité social et Économique représentant l’ensemble des salariés. A l’issue de ces élections, les partenaires sociaux ont conclu le 20 juin 2018 un accord sur le dialogue social.

La durée des mandats étant fixée à 4 ans, le terme des mandats des membres du CSE est arrivé à échéance en juin 2022.

Entre le 14 juin et le 1er juillet 2022, de nouvelles élections professionnelles visant à renouveler l’instance ont été organisées.

Dans ce contexte, d’une part, après avoir pris le recul nécessaire suite à la première mandature du Comité Social et Économique mis en place par les ordonnances du 22 septembre 2017 et, d’autre part, à la suite du contexte sanitaire depuis mars 2020, les partenaires sociaux se sont rapprochés afin de conclure un avenant à l’accord sur le dialogue social.

CECI EXPOSÉ, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :

Article 1 - Recours à la visioconférence

Si les réunions en présentiel demeurent le principe, les parties s’accordent sur la possibilité de recourir à la visioconférence à l’occasion de l’ensemble des réunions annuelles du CSE dans les conditions prévues ci-après :

Ainsi, les parties conviennent de l’organisation de l’ensemble des réunions du CSE à la fois en présentiel et en distanciel. Sont autorisés, à participer à distance :

• un membre titulaire du CSE lorsque celui-ci ne peut se déplacer sauf lorsqu’un point à l’ordre du jour requiert un vote à bulletins secrets ;

• ou le suppléant du CSE qui n’est pas amené à remplacer un titulaire en réunion et qui ne peut se déplacer.

En cas de circonstances exceptionnelles telles des intempéries majeures, des grèves nationales dans les transports en commun, une menace d’épidémie ou en cas de force majeure rendant difficile voire impossible les déplacements, les parties conviennent de l’organisation de réunions exclusivement par visioconférence jusqu’à la fin de la période précitée.

Le dispositif de visioconférence garantit l’identification des membres connectés ainsi que leur participation effective, en assurant la retransmission continue et simultanée du son et des délibérations.

Dans le cadre des délibérations du comité, le président vérifiera préalablement l’accès par chaque membre au dispositif technique utilisé. Un tour de table sera réalisé afin que chacun puisse exprimer sa voix.

Article 2 - Portée du présent avenant

Les dispositions de l’accord sur le dialogue social du 20 juin 2018 n’entrant pas en contradiction avec les dispositions du présent avenant demeurent inchangées et pleinement applicables.

Article 3 – Durée, dépôt et publicité de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative à l’issue de la procédure de signature.

Il fera en outre l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de procédure du Ministère du Travail (Télé-accords). Un exemplaire original sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil de Prud'hommes compétent.

Il sera enfin porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage ou par tout autre moyen de communication.

Fait à Paris, le 10/08/2022, en 5 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publication.

Pour la Société :

Pour la CGT :