Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL" chez KONE (Siège)

KONE

Accord sur la Qualité de Vie au Travail

ENTRE :

La Société KONE dont le Siège est ZAC de l’Arénas – Bât Aéropôle– 455 Promenade des Anglais – 06206 Nice Cedex 03 représentée par M. XXX, Directeur des Ressources Humaines

D’une part

ET

Les Représentants des organisations syndicales représentatives au sein de la Société KONE :

• Pour la CFE-CGC :

• Pour la CGT :

• Pour FO :

D'autre part,

Il a été convenu les dispositions exposées ci-après :

SOMMAIRE :

ARTICLE 1 – LA SANTE AU TRAVAIL

1. La santé au travail

1.1.1 Mesures de prévention

1.1.2 Mesures pour préserver la santé au travail des employés

1.2. Le bien-être au travail

1.2.1 Mesures pour développer un bon équilibre alimentaire

1.2.2 Mesures pour inciter la pratique d’activités sportives

1.3. La préservation de la santé psychique au travail : Les Risques Psycho-Sociaux (RPS)

1.3.1 Les facteurs à l’origine des Risques Psycho-Sociaux au travail

1.3.2 Les mesures de prévention des Risques Psycho-Sociaux

1.3.3 Les acteurs concernés et leur rôle respectif dans la gestion des Risques Psycho-Sociaux

1.3.4 Le traitement des Risques Psycho-Sociaux

ARTICLE 2 – LA QUALITE DU TRAVAIL ET DES RELATIONS DE TRAVAIL

2.1. Le droit d’expression

2.2. Les outils de communication donnant du sens à l’activité de l’entreprise

2.3. La qualité du travail et le développement personnel

ARTICLE 3 – L’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

3.1. Lieux et espaces de travail

3.2. Equipements professionnels

3.3. Promouvoir les bonnes pratiques au travail

3.3.1 Droit à la déconnexion

3.3.2 Mise en place de chartes

ARTICLE 4 – ANTICIPER L’EVOLUTION DES DEPLACEMENTS DOMICILE-TRAVAIL

4.1. Améliorer la mobilité des employés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail 

4.2. Favoriser l’usage de mode de transport plus vertueux

4.2.1. Véhicule en autopartage

4.2.3. Dispositifs d’aide

ARTICLE 5 – MESURES RELATIVES A LA PARENTALITE

5.1. Mesures d’accompagnement en cas de naissance d’un enfant

5.1.1 Autorisation d’absence avant la naissance

5.1.2 Congé naissance

5.1.3 Congé paternité et d’accueil

5.2. Mesures d’accompagnement après la naissance

5.2.1 Solutions de garde d’enfant

5.2.2 Congé pour enfant malade

5.2.3 Don de jours de repos (Loi Mathys)

ARTICLE 6 – Dispositif particulier pour les proches aidants

ARTICLE 7 – CONDITIONS GENERALES D’APPLICATION DE L’ACCORD

PREAMBULE :

KONE réaffirme son ambition d’être une entreprise où il fait bon de travailler et entend placer la qualité de vie au travail au cœur de sa politique sociale.

Dans le prolongement des actions engagées au sein de KONE depuis de nombreuses années et du premier accord relatif à la Qualité de la Vie au Travail conclu le 19 mars 2018, les parties ont souhaité renforcer et compléter cette démarche via le présent accord, dont l’ambition est de fédérer la politique sociale de l’entreprise autour de la qualité de vie au travail.

La qualité de vie au travail se conçoit par le travail et au travail, mais également en dehors du travail. L’objectif est ainsi d’atteindre un nouvel équilibre entre la qualité de vie au travail, la performance individuelle et collective, ainsi que la qualité de service délivrée à nos clients.

Cet objectif se construit autour de 5 axes :

• Préserver la santé au travail, tant pour son aspect physique que psychique ;

• Développer l’intérêt du travail et des relations de travail au sein de KONE ;

• Améliorer les conditions de travail ;

• Développer une mobilité plus durable et adaptée aux problématiques du développement urbain ;

• Favoriser la conciliation entre les vies professionnelle et familiale.

Le présent accord s’inscrit dans le prolongement de la loi relative au Dialogue Social du 17 août 2015 qui, depuis le 1^er janvier 2016, a créé un nouveau bloc de négociation, intitulé « Qualité de vie au travail et Egalité professionnelle », incluant le présent accord.

Il s’inscrit également dans le cadre :

• des dispositions de l’accord national interprofessionnel du 19 juin 2013, intitulé « vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle », de l’accord national du 26 février 2013 conclut au sein de la Métallurgie, de l’accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 sur le stress au travail ;

• des dispositions de la Loi d’orientation des mobilités du 26 décembre 2019 instituant l’obligation de négocier des mesures visant à améliorer la mobilité des employés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail et d’inciter l’usage de mode de transport vertueux.

Il a ainsi été décidé ce qui suit :

ARTICLE 1 – LA SANTE AU TRAVAIL

ARTICLE 2 – LA QUALITE DU TRAVAIL ET DES RELATIONS DE TRAVAIL

ARTICLE 3 – L’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

ARTICLE 4 – ANTICIPER L’EVOLUTION DES DEPLACEMENTS DOMICILE-TRAVAIL

ARTICLE 5 – MESURES RELATIVES A LA PARENTALITE

ARTICLE 6 – Dispositif particulier pour les proches aidants

ARTICLE 7 – CONDITIONS GENERALES D’APPLICATION DE L’ACCORD

• Durée :

Cet accord entrera en vigueur à compter de la date de conclusion du présent accord et prendra fin de plein droit à compter du 31 décembre 2023.

Il se substitue intégralement à l’accord précédent, ainsi qu’à toutes les dispositions résultant d’accords collectifs, de décisions unilatérales ou de toute autre pratique en vigueur dans l’entreprise et portant sur le même objet que celui prévu par le présent accord.

• Suivi :

La commission QVT désignée par le Comité Social et Economique Central (CSEC) est l’instance qui est tenue informée de l’application des dispositions du présent accord.

Un bilan sera réalisé à l’occasion de la consultation du CSEC sur la politique sociale de KONE France. Une déclinaison de ce bilan sera présentée ensuite dans les CSE locaux.

Les indicateurs ci-après seront étudiés dans le cadre de cet accord :

• Résultats détaillés de l’enquête PULSE

• Résultats de l’enquête réalisée avec un organisme extérieur sur le bien-être au travail

• Taux d’absentéisme (source Bilan Social KONE France)

• Taux de Turn-Over (source Bilan Social KONE France)

• Nombre de dossiers d’accident de travail et maladie professionnelle (source Bilan Social KONE France)

Le suivi du présent accord sera réalisé en central. Les DRH de région et de fonctions centrales seront en charge du déploiement des mesures et seront les garants de la bonne application du présent accord sur leur périmètre.

La Direction de la Sécurité, de la Qualité et de l’Environnement (DSQE) sera partie prenante dans la mise en place des dispositifs retenus.

• Révision :

Conformément aux articles L. 2222-5 et suivants du Code du travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le modifier.

La demande de révision qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, doit être notifiée par écrit aux autres signataires. L’ensemble des organisations syndicales représentatives et la Direction se réuniront alors afin d’envisager l’éventuelle révision.

L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera.

• Dépôt et publicité

En application des dispositions des articles L2231-6 et D2231-4 du Code du travail, la Direction s’engage à assumer les formalités de publicité et de dépôt.

Le présent accord est établi en autant d’exemplaires qu’il y a de signataires, ainsi que pour les dépôts suivants :

• Dépôt sur le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/;

• Un exemplaire signé destiné au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’homme compétent

Ces dépôts, ainsi que le dépôt permettant la publication de l’accord sur la base de données électronique, seront effectués par l’employeur.

Le présent Accord sera mis en ligne dans l’intranet KONE.

Fait à Nice, le 3 février 2021

Pour la Direction de KONE :

Pour les organisations syndicales représentatives :

Pour la CFE-CGC :

Pour la CGT :

Pour FO :