Accord d'entreprise "NAO ANNUELLES" chez BONY SAS (Siège)

ENTRE

• La société BONY SA, dont le siège social est situé 53 Boulevard Fauriat-BP42-Saint Etienne Cedex 1 (42 001), inscrite au RCS de Saint Etienne sous le numéro 594 500 969, ayant pour code APE 2320Z représentée par , en qualité de Directeur Général dûment habilités à signer les présentes, ci-après désignée « la Société » 

D’une part,

ET

• Les délégations syndicales suivantes :

  • CFDT, représentée par son délégué syndical,

D’autre part.

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Il est établi, à la suite des 5 réunions de négociation qui se sont déroulées pour l'année 2018 en date des 14/05/2018, 22/05/2018, 07/06/2018, 12/06/2018 et 03/07/018 le présent Procès-verbal d’accord.

IL A DONC ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : DERNIER ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES

A –LA DIRECTION

Les propositions de la Direction concernant la rémunération et les salaires effectifs ont été les suivantes :

• A compter du 01/09/2018 une augmentation générale de :

  • 1% pour les salaires de base inférieurs ou égaux à 1700€

  • et de 0.5 % pour les salaires de base supérieurs à 1700 €

  • En contrepartie de cette augmentation générale, il n’y aura pas d’augmentation des primes d’assiduité trimestrielles.

• Augmentation des tickets restaurants de 0.5 centimes, soit 6€ au lieu de 5.5 € à partir du 01/09/2018. Cette augmentation sera impactée sur la part patronale du financement des tickets restaurants à hauteur de 50%, et salariale à hauteur de 50%.

B– LES ORGANISATIONS SYNDICALES

Les propositions de l’organisation syndicale CFDT concernant la rémunération et les salaires effectifs ont été les suivantes :

• Augmentation de 3.5% pour les salaires inférieurs à 1700 € et de 2% pour les salaires supérieurs à 1701 €

• Augmentation de la prime d’assiduité trimestrielle de 25€ à 30€ pour les salaires supérieurs à 1701 €, et de 37 à 40 € pour les salaires inférieurs à 1700€

• Augmentation des tickets restaurants de 1€

La CFDT a également demandé qu’un parking pour les salariés soit créé.

ARTICLE 2 : POINTS D’ACCORD

Les signataires sont convenus concernant la rémunération et salaires effectifs des points suivants :

• AUGMENTATION GENERALE

Les parties retiennent à compter du 01/09/2018 une augmentation générale de :

• 1% pour les salaires de base inférieurs ou égaux à 1700€

• et de 0.5 % pour les salaires de base supérieurs à 1700 €

• En contrepartie de cette augmentation générale, il n’y aura pas d’augmentation des primes d’assiduité trimestrielles.

• TICKETS RESTAURANTS

Les parties retiennent une augmentation des tickets restaurants de 0.5 centimes, soit 6€ au lieu de 5.5 € à partir du 01/09/2018. Cette augmentation sera impactée sur la part patronale du financement des tickets restaurants à hauteur de 50% et salariale à hauteur de 50%.

• Un parking a été créé au bénéfice des salariés

ARTICLE 3 - Durée

Le présent accord s'applique pour une durée déterminée d’1 an.

ARTICLE 4 - DEPÔT

Le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, avec la copie de la notification aux organisations syndicales de l’accord.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud'hommes de Saint Etienne, accompagné de la copie de la notification aux organisations syndicales de l’accord.

Le présent accord fera l’objet d’un affichage au sein de l’entreprise, à la diligence de la Direction.

Le présent accord fera l’objet d’un affichage au sein de l’entreprise, à la diligence de la Direction.

article 5 - Signatures

Fait à Saint Etienne, le 03/07/2018

En 4 exemplaires originaux