Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION" chez AXENS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de AXENS et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT le 2017-11-06 est le résultat de la négociation sur l'emploi des séniors, les contrats de génération et autres mesures d'âge.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT
Numero : A09218029780
Date de signature : 2017-11-06
Nature : Avenant
Raison sociale : AXENS
Etablissement : 59981507300094 Siège
Emploi séniors : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Mesures pour l'emploi des séniors, contrats de génération et autres mesures d'age
l’Avenant 2 à l’Accord d’Entreprise du 4 novembre 2013 relatif au Contrat de Generation AXENS (2019-03-15)
Avenant 3 à l'accord d'entreprise du 4 novembre 2013 relatif au contrat de generation AXENS (2019-12-11)
Conditions du dispositif emploi séniors pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-11-06
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise
relatif au contrat de génération
AXENS SA
Entre les soussignés :
La Société AXENS SA,
Et les organisations syndicales signataires ci-après, d’autre part
CFDT représentée par :
CFE-CGC représentée par :
CGT représentée par :
L’Accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012 et la Loi du 1er mars 2013 relatifs au contrat de génération ont eu pour objet d’apporter des réponses à l’enjeu fondamental que constitue l’emploi des « jeunes » et celui des séniors dans notre pays.
Dans cette perspective, la Direction d’Axens et les organisations syndicales ont poursuivi par l’accord d’entreprise relatif au contrat de génération du 4 novembre 2013 les actions engagées en faveur des séniors telles que prévues par l’Accord relatif à l’emploi et la gestion des séniors du 10 novembre 2009 arrivé à échéance. L’accord signé en 2013 avait en effet 3 objectifs :
Poursuivre l’insertion durable des jeunes dans l’entreprise
Poursuivre le maintien dans l’emploi des salariés séniors
Assurer la transmission des savoirs et compétences
L’accord d’entreprise relatif au contrat de génération du 4 novembre 2013 a été conclu pour une durée déterminée de 3 ans et il est donc arrivé à son terme.
A date, la Direction d’Axens et les organisations syndicales s’accordent à reconduire l’accord du 4 novembre 2013 pour une durée de 18 mois. Le terme de cet accord est donc reporté au 30 mars 2019.
D’ici cette date, la Direction d’Axens et les organisations se rencontreront afin d’apprécier la manière dont le sujet est traité aux bornes des 3 sociétés du nouvel ensemble formé le Groupe Axens et étudierons ensemble la suite à y donner.
Les conditions de révision et/ou de dénonciation de l’accord sont celles mentionnées dans l’accord du 4 novembre 2013.
Un exemplaire de l’avenant sera remis à chaque organisation syndicale représentée au sein de l’entreprise.
Une information sera faite sur cette reconduction à l’ensemble des salariés d’Axens SA. Le texte de l’accord sera tenu à la disposition des salariés qui pourront le consulter dans la bulle sharepoint dédiée aux accords d’entreprise.
Le texte du présent avenant sera déposé en 2 exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes de NANTERRE, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Rueil Malmaison le 6 novembre 2017
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