Accord d'entreprise "l’Avenant 2 à l’Accord d’Entreprise du 4 novembre 2013 relatif au Contrat de Generation AXENS" chez AXENS (Siège)

AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 4 NOVEMBRE 2013 RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION AXENS

Entre les soussignés,

Axens

89, Boulevard Franklin Roosevelt

92508 RUEIL MALMAISON

Représentée par , Executive Vice President Ressources Humaines,

d’une part,

et les organisations syndicales représentatives signataires ci-après:

CFDT représentée par :

CFE-CGC représentée par :

CGT représentée par :

d’autre part,

L’Accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012 et la Loi du 1^er mars 2013 relatifs au contrat de génération ont eu pour objet d’apporter des réponses à l’enjeu fondamental que constitue l’emploi des « jeunes » et celui des séniors dans notre pays.

Dans cette perspective, la Direction d’Axens et les organisations syndicales ont poursuivi par l’accord d’entreprise relatif au contrat de génération du 4 novembre 2013 les actions engagées en faveur des séniors telles que prévues par l’Accord relatif à l’emploi et la gestion des séniors du 10 novembre 2009 arrivé à échéance.

L’accord signé en 2013 avait en effet 3 objectifs :

• Poursuivre l’insertion durable des jeunes dans l’entreprise

• Poursuivre le maintien dans l’emploi des salariés séniors

• Assurer la transmission des savoirs et compétences

L’accord d’entreprise relatif au contrat de génération du 4 novembre 2013 a été conclu pour une durée déterminée de 3 ans. La Direction d’Axens et les organisations syndicales se sont accordées le 6 novembre 2017 pour prolonger par avenant l’accord du 4 novembre 2013 jusqu’au 30 mars 2019.

La Direction d’Axens et les organisations syndicales entendaient utiliser cette nouvelle période pour apprécier la manière dont le sujet était traité aux bornes des 3 sociétés du nouvel ensemble formé par le Groupe Axens et étudier ensemble la suite à y donner. L’actualité sociale de l’entreprise n’ayant pas permis d’y consacrer le temps nécessaire, la Direction d’Axens et les organisations syndicales conviennent de prolonger l’accord en vigueur jusqu’au 30 juin 2020.

Les conditions de révision et/ou de dénonciation de l’accord sont celles mentionnées dans l’accord du 4 novembre 2013.

Conformément à l’article L2231-5-1 du code du travail, à compter du 1er septembre 2017, les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d'entreprise et d'établissement sont rendus publics et versés dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne.

Le présent accord sera, en application de l’article L. 2231-5-1 du code du travail, rendu public et versé dans la base de données nationale, aucune des Parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet avenant préalablement à son dépôt.

Un exemplaire original sera également adressé au secrétariat ou au greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Conformément à l’article 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Le présent accord est établi en autant d’originaux que nécessaire.

Le présent accord sera mis en ligne sur le site intranet et mis à disposition du personnel au sein du service des ressources humaines.

Rueil Malmaison, le 15 Mars 2019