Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE" chez AMCOR FLEXIBLES FRANCE (VENTHENAT)

Barbezieux, le 2 avril 2019

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE

2019

La société Amcor Flexibles France, représentée par, agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines et la délégation suivante :

• La CGT représentée par Monsieur

ont, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, engagé la négociation annuelle sur les thèmes mentionnés audits articles.

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises au cours de réunions de négociation qui ont eu lieu les 11 & 22 mars 2019. Elles sont parvenues à un accord sur les mesures prévues par le présent accord.

1. Rémunération :

• Augmentation générale 0.5 % à partir du 1^er janvier 2019 et 1.1% à partir du 1^er juillet 2019, pour tout le personnel non cadre.

• Attribution d’une subvention exceptionnelle de 29 432.05 € au CSE. Le CSE souhaite distribuer des chèques vacances à hauteur de 180 € pour la catégorie Ouvriers/ Employés / Techniciens et 175 € pour la catégorie AM/Cadres par le biais des procédures existantes et gérées par ce dernier.

2. Temps de travail

Les parties ont convenu qu’aucune mesure particulière n’était à prendre dans ce domaine.

3. Partage de la valeur ajoutée

Les parties ont convenu qu’aucune mesure particulière n’était à prendre dans ce domaine.

4. Publicité

Conformément aux dispositions des articles L.2231-1 et suivants du code du travail, le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction départementale du travail et de l’emploi de Nanterre et du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre selon les modalités définies audits articles.

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale. A cet effet, conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017, une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires sera déposée à la DIRECCTE en même temps que l’accord.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait à Barbezieux, le 2 avril 2019

Signature du syndicat Signature de la Direction

Syndicat CGT Responsable RH

ANNEXE 1

MESURE UNILATERALE DE L’EMPLOYEUR

SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE

2019

La société Amcor Flexibles France Barbezieux, représentée, agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines et la délégation suivante :

• La CGT représentée par Monsieur

ont, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, engagé la négociation annuelle sur les thèmes mentionnés audits articles.

Faute d’accord avec les organisations syndicales représentatives sur l’attribution d’une enveloppe d’augmentation individuelle, la Direction a décidé d’appliquer la mesure unilatérale suivante :

• Attribution d’une enveloppe d’augmentation individuelle de 0.2% : Mesure applicable au personnel Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise.

Les mesures individuelles seront applicables selon les dispositions et le calendrier de traitement des AI propre au site.

Fait à Barbezieux, le 2 avril 2019

Signature de la Direction

Responsable RH