Accord d'entreprise "accord egalité Homme Femme" chez CITUS KALIX (Siège)

Plan d’action égalité femmes/hommes

CITUS KALIX

PREAMBULE

Le présent plan d’action a pour objet de réaffirmer la volonté commune des parties de développer dans l’entreprise une politique efficace en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dès l’embauche et à tous les stades de la vie professionnelle.

Les parties établissent régulièrement un état de la situation dans l’entreprise au moyen du rapport annuel sur la situation comparée des conditions d’emploi des hommes et des femmes, présenté au CSE.

Ce plan est conclu dans le cadre des articles L2242-5 et L2245-1 du code du travail, et il a vocation à exonérer l’entreprise de la pénalité financière.

Afin de favoriser l’égalité professionnelle, les parties à la négociation ont retenu trois domaines principaux d’action sur lesquels il convient d’agir en priorité :

• La rémunération effective,

• L’embauche,

• L’Articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale.

Le présent plan d’action a donc pour objet de définir des mesures permettant d’atteindre les objectifs ci-dessus, dont la réalisation sera mesurée au moyen d’indicateurs chiffrés.

Comme indiqué dans la BDES (base de données économiques et sociales), l’effectif de la société CITUS KALIX comporte une forte majorité d’hommes : au 31/12/2019, l’effectif se composait de 91 employés, répartis entre 67 hommes et 24 femmes. Ceci s’explique par le domaine d’activité de la société, avec beaucoup d’emplois de techniciens d’atelier et de techniciens des bureaux d’études, qui étaient historiquement plutôt tenus par un effectif masculin. Pour essayer de rééquilibrer cette tendance, 3 grands axes d’amélioration ont été retenus.

Article 1. Premier domaine d’action : LA REMUNERATION EFFECTIVE

Art1-1 Objectif de progression retenu

Réajuster la politique de rémunération pour éliminer les écarts.

Art1-2 Actions et mesures retenues permettant d’atteindre l’objectif de progression

• Analyser et suivre la répartition par genre des augmentations, primes et avantages individuels

• Sensibiliser les décisionnaires avant les augmentations annuelles

• Vérifier l’objectivité des critères de fixation du salaire à l’embauche

Art1-3 Indicateurs chiffrés permettant d’assurer le suivi de l’objectif de progression dans le domaine, et les actions et mesures retenues, permettant de les atteindre

• Résultat chiffré des analyses

• Nombre de réunions et de responsables sensibilisés

• Durée moyenne entre 2 augmentations par sexe

Article 2. Deuxième domaine d’action : L’EMBAUCHE

Art2-1 Objectif de progression retenu

Equilibrer la mixité et l’égalité professionnelle à l’embauche en garantissant que la part des femmes et des hommes embauchés soit le reflet des candidatures reçues de chaque sexe (à formation, compétences et expériences équivalentes)

Le CSE est satisfait de la parité dans la politique d’embauches actuellement en place et souhaite que Citus Kalix continue sur cette voie en intégrant un maximum de femmes dans tous les corps de métiers et notamment les métiers techniques.

Art2-2 Actions et mesures retenues permettant d’atteindre l’objectif de progression

• Utiliser une terminologie en matière d’offres d’emploi et de définitions de fonctions qui ne soit pas discriminante et reste attractive pour les candidatures des deux sexes.

• Appliquer les mêmes critères de sélection pour les femmes et les hommes, sur les recrutements internes ou externes strictement fondés sur l’adéquation entre le profil du candidat, au regard de ses compétences et de son expérience professionnelle, et les compétences requises pour les emplois proposés, sans distinction d’aucune sorte, notamment liée au sexe

Art2-3 Indicateurs chiffrés permettant d’assurer le suivi de l’objectif de progression dans le domaine, et les actions et mesures retenues, permettant de les atteindre

• Nombre d’embauches, par sexe et par métier au regard de la répartition par sexe dans les catégories d’emplois concernés. Cette répartition doit progresser pour un meilleur équilibre ;

• Nombre de candidatures féminines sur les postes de manager et nombre de postes finalement attribués à des femmes ;

• Nombre de candidatures féminines sur les postes non-managers et nombre de postes finalement attribués à des femmes ;

Article 3. Troisième domaine d’action : L’ARTICULATION ENTRE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET L’EXERCICE DE LA RESPONSABILITE FAMILIALE

Art3-1 Objectif de progression retenu

Encourager l’accès équilibré des salarié-e-s femmes et hommes aux mesures favorisant la parentalité

Favoriser des modalités flexibles d’organisation du temps de travail en développant le télétravail.

Art3-2 Actions et mesures retenues permettant d’atteindre l’objectif de progression

• Développer les téléconférences, les réunions par Teams pour éviter les déplacements

Art3-3 Indicateurs chiffrés permettant d’assurer le suivi de l’objectif de progression dans le domaine, et les actions et mesures retenues, permettant de les atteindre

• % de salarié-e-s en télétravail, par sexe

• % de salarié-e-s satisfaits de leur horaire, par sexe

Ce plan d’action a fait l’objet d’une consultation auprès du CSE le 16 juin 2020. Les membres du CSE ont émis un avis positif.

Ce plan d’action est annuel et sera rediscuté dans un an, lors d’une réunion du CSE en juin 2021.

Le présent plan d’action sera déposé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) via la plateforme dédiée.

Fait à Courcouronnes, le 15 Septembre 2020