Accords d'entreprise chez CASA FRANCE
Les négociations entre la direction de CASA FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CASA FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CASA FRANCE
Siret : 61365037304147
Adresse : null
- ACCORD SUR L ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE DU 26 JUIN 2019 (2019-06-26)
- ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL CASA FRANCE DANS LE CADRE DES PROCHAINES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DU 11 AVRIL 2019 (2019-04-11)
- UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-11)
- Un Accord relatif à l'Adoption du Vote Electronique lors des Elections du Comité Social et Economique (2023-06-20)