Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez WALON FRA - WALON FRANCE (Siège)

1. 
   PROCES VERBAL ANONYMISE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (Art. L.2242-1 du code du travail, Loi 82-957 du 13 novembre 1982
   

   1. Entre les soussignées :

La société WALON France, Société par Actions Simplifiée au Capital de 3 078 480 euros, dont le siège social est sis rue du Bois Barbier– BP 60309 Le Meux – 60618 LA CROIX SAINT OUEN Cedex, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Compiègne, sous le numéro B 712 028 976, représentée par Monsieur xxxx agissant en qualité de Président.

Ci-après dénommée « la Société »,

D’une part

Et

1. Les organisations syndicales présentes dans l’entreprise :

• FGTE-CFDT :

• CGT :

• CFE-CGC-SNATT :

D’autre part,

PREAMBULE

Les réunions concernant la négociation annuelle obligatoire se sont déroulées au siège social, sis rue du Bois Barbier – 60880 LE MEUX, ou en audio, à trois reprises :

Mercredi 28 octobre 2020

Mercredi 27 janvier 2021

Vendredi 26 février 2021

Article 1 – coût des revendications

Le détail des revendications figure en annexe du présent document et se chiffre comme suit :

FGTE-CFDT

Coût global de 384 450 Euros

CGT

Coût global de 1 284 950 euros

CFE-CGC

Coût global de 256 000 euros

Article 2 – Augmentation générale

Il est accordé à compter du 1^er avril 2021, % d’augmentation du salaire conventionnel pour les catégories suivantes :

Ouvrier non roulant

Employé

Agent de Maitrise

Etant entendu que cette augmentation ne s’applique pas aux salariés ayant bénéficié d’une revalorisation individuelle depuis le 1^er janvier 2021.

Article 3 – Journée rentrée scolaire

Les salariés ayant un ou plusieurs enfants de moins de 12 ans, pourront bénéficier d’une journée d’absence le jour de la rentrée scolaire.

Dépôt et publicité :

Le présent procès-verbal fera l’objet des mesures de dépôt et publicité suivantes :

• dépôt en 3 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Beauvais, dont 1 exemplaire sur support électronique

• dépôt à l'Inspection du Travail de Beauvais

• envoi d'un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de prud’hommes de Compiègne,

• remise au secrétaire du Comité Social et Economique et aux Délégués Syndicaux,

• affichage dans l’entreprise

  2. Fait au Meux, le 26 février 2021

Président

Pour les Organisations Syndicales

FGTE/CFDT

CGT

CFE/CGC