Accord d'entreprise "Avenant n°2 du Protocole d’Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d’Entreprise, du CHSCT et des Délègues du Personnel de McCORMICK FRANCE" chez DUCROS - MCCORMICK FRANCE (Siège)

AVENANT N°2 AU

PROTOCOLE D’ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES

DU COMITE D’ENTREPRISE, DU CHSCT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL

DE McCORMICK FRANCE

Entre :

Monsieur X

agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines de la société McCormick France SAS

d’une part,

et

Madame X

Déléguée Syndicale Centrale F.O

Monsieur X

Délégué Syndical Central C.G.T

Monsieur X

Délégué Syndical Central CFE-CGC

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, publiée au Journal Officiel du 23 septembre 2017 prévoit la fusion des institutions représentatives du personnel par la mise en place d’un Comité Social et Economique lors de prochaines élections professionnelles.

Pour les mandats qui arrivent à échéance entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2018, l’ordonnance prévoit que leur durée peut être prorogée d’un an au plus.

Article 1 : Prorogation des mandats

En vue de la mise en conformité avec l’ordonnance en date du 22 septembre 2017, les parties conviennent de proroger les mandats des membres du Comité d’entreprise, du CHSCT et des Délégués du Personnel de McCormick France dont le renouvellement était prévu au plus tard le 23 février 2018, jusqu’à la date des élections du Comité Social et Economique dont il est désormais convenu que le 1^er tour se déroulera à compter du 27 novembre 2018 avec une date de clôture le 4 décembre 2018 au plus tard.

Fait à Avignon, le 21 novembre 2018

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Pour la Direction

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Madame X

Déléguée Syndicale Centrale F.O

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Monsieur X

Délégué Syndical Central C.G.T

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Monsieur X

Délégué Syndical Central CFE-CGC