Accord d'entreprise "CONSTAT D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021" chez CEE - CIE EUROPEENNE EMBALLAGE ROBERT SCHISLER (Siège)

CONSTAT D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

Entre :

La société COMPAGNIE EUROPEENNE DES EMBALLAGES ROBERT SCHISLER (CEE ROBERT SCHISLER), Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé : 156 Avenue Emile Zola – Zone Industrielle le Grand Rosé – 79100 THOUARS, immatriculée au RCS NIORT sous le numéro 627 120 116, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Président, ci-après dénommée « la Société »

D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives de salariés :

• Le syndicat CGT représenté par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical, en vertu d’une désignation en date du 07/02/2019

• Le syndicat FO représenté par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical, en vertu d’une désignation en date du 08/02/2019

• Le syndicat CFE-CGC représenté par Monsieur XXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical, en vertu d’une désignation en date du 20/01/2020

D’autre part,

qui ont, conformément aux articles L. 2242-5 et suivants du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.

Article 1 – Constat d’accord

Une réunion a été tenue. Les parties se sont réunies le 22 juin 2021. Les dispositions suivantes ont été arrêtées au terme de cette réunion avec les syndicats CGT, FO, et CFE-CGC. Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du travail.

Article 2 – Objet de l’accord

Le présent accord fixe les éléments de salaire applicables à compter du 01/07/2021 :

OUVRIERS, EMPLOYES, AGENTS DE MAITRISE ET CADRES :

• Augmentation générale de 2,1 % des salaires de base ;

• Augmentation de 50% de la prime de présentéisme (passe de 20 € à 30 € brut/mois) ;

• Ouverture de la NAO 2022 dès le mois de janvier 2022, pour une période plus longue qui s’étalera jusqu’en juin 2022, afin de négocier sur la mise en place d’une prime dite pour l’instant « de rentabilité » au bénéfice de ceux qui ne perçoivent pas la prime de rendement, puis sur la prime sur objectifs des cadres.

OUVRIERS :

• Augmentation de 2,1 % sur :

. la prime de faction 2x8-3x8 (passe de 5,04 € à 5,15€ brut) ;

. la prime de faction 4x8 (passe de 7,25 € à 7,40 € brut) ;

. la prime de faction samedi 4x8 (passe de 14 € à 14,29 € brut) ;

. la prime de faction suppléance (passe de 13,26 € à 13,54 € brut) ;

. la prime incitative au passage en équipe de suppléance (passe de 203 € à 207 € brut)

. la prime de panier (passe de 5,61 € à 5,73 €) ;

• Octroi de la prime de rendement de production machine au personnel du service « découpe » dont le montant sera identique à celle du groupe gobelets ;

EMPLOYES :

• Mesure de soutien de pouvoir d’achat de 40 € brut/mois pour le personnel de la catégorie « employé »  à partir du niveau II, échelon 1, coefficient 140, indice A, et jusqu’au niveau III, échelon 3, coefficient 195, indice E.

OUVRIERS, EMPLOYES, AGENTS DE MAITRISE :

• La prime exceptionnelle d’encouragement pour la réalisation d’heures supplémentaires sur les mois de juin/juillet/août 2021 sera portée à 200 € au lieu des 100 € prévus dans la note de service du 09/06/2021 sur les « MESURES RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL ETE 2021 », et sera étendue à l’ensemble du personnel ouvrier, employé, agent de maîtrise, qui atteindra 20 heures supplémentaires payées sur les trois mois (heures supplémentaires réalisées à la demande des managers).

Fait en 5 exemplaires à Thouars, le 22/06/2021

Pour la C.E.E. Robert SCHISLER

XXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour CGT Pour FO Pour CFE-CGC

XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXX