Accord d'entreprise "Un Accord d'entreprise relatif aux sièges au sein du CSE central" chez SCARMOR - SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX SIEGES AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL

Entre les soussignés :

• La SCARMOR, société anonyme au capital variable, dont le siège est fixé à 29800 LANDERNEAU, ZI Bel Air, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BREST, sous le numéro B 637 020 819,

Valablement représentée par M., Directeur

- d'une part -

et

• LA CFDT

Représentée par Mme

- d'autre part-

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

1. P R E A M B U L E

Par accord en date du 4 mai 2018, les parties susvisées ont signé un accord d’entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique dit CSE ainsi que le comité social et économique central dit CSEC.

Il est d’ores et déjà convenu du nombre de membres à savoir 9 titulaires et 9 suppléants étant précisé que chaque établissement sera représenté par au moins 2 membres titulaires et 2 membres suppléants et au plus 3 titulaires et 3 suppléants.

Le collège cadre est représenté par au moins un membre titulaire.

Comme convenu dans cet accord, il convient désormais de convenir de la répartition des sièges du CSE central entre les collèges et les établissements.

Il est rappelé que la SCARMOR est composé des établissements suivants :

• Landerneau

• Le Relecq Kerhuon

• Plaintel

• Riec sur Belon

Il est rappelé que l’accord d’entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique du 4 mai 2018 précise que les élus de l’établissement de Plaintel présents au Comité Central d’Entreprise conserveront leur mandat lors de l’élection du CSE central d’entreprise.

Article 1

Les effectifs par collège et par établissement sont les suivants :

Article 2

Eu égard aux effectifs rappelés ci-dessus, les parties s’accordent pour répartir les membres titulaires du CSEC de la façon suivante :

La répartition des sièges des membres suppléants au CSEC est identique à celle énoncée ci-dessus pour les membres titulaires.

Article 3 – Durée de l’accord

Le présent accord prendra fin au terme du mandat du CSE central d’entreprise.

Article 4 -Publicité de l’accord

Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.

FAIT à Landerneau

LE 1^er octobre 2018

Pour le syndicat CFDT Pour la société

Mme M.

Directeur

Liste des établissements de la société SCARMOR régit par cet accord :

SCARMOR LANDERNEAU – Zone Industrielle de Bel Air – 29800 LANDERNEAU

SCARMOR LE RELECQ KERHUON – Zone Industrielle Kerscao – 29480 LE RELECQ KERHUON

SCARMOR PLAINTEL - Zone Industrielle du Grand Plessis, 22940 Plaintel

SCARMOR RIEC SUR BELON – Zone d’Activités de Kerandréo, 29340 Riec-sur-Bélon