Accords d'entreprise chez SCARMOR - SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE
Les négociations entre la direction de SCARMOR - SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SCARMOR - SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SCARMOR - SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE
Siret : 63702081900016
Adresse : null
- UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-15)
- UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (2018-02-16)
- Accord d'entreprise sur la mise en place du comité social et économique (2018-05-04)
- UnAccord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats (2018-05-16)
- Un Accord d'entreprise relatif aux sièges au sein du CSE central (2018-10-01)
- Un Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2019-08-27)
- Un Accord collectif d'entreprise de réduction de la durée des mandats des élus du CSE de l'établissement de Plaintel (2019-08-27)
- Un Accord d'adaptation des négociations obligatoires (2019-08-27)
- un avenant de revision à l'Accord d'aménagement et de réduction du temps de travail en date du 19 janvier 1998 (2019-08-27)
- Accord collectif relatif au travail du dimanche pour l'établissement de Riec sur Belon (2019-08-30)
- Un Accord de prévention de la pénibilité (2019-12-03)
- Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (2019-12-03)
- Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-02-17)
- Un procès verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-02-25)
- Négociation Obligatoire 2021 Procès-verbal d'accord (2021-02-15)
- Accord relatif au télétravail (2022-01-17)
- Accord relatif au travail du dimanche pour l'établissement de Riec sur Belon (2021-07-27)
- Accord relatif au renouvellement du CSE / CSE Central (2022-04-22)
- Accord collectif relatif au travail de nuit (2023-04-11)
- Avenant à l'accord collectif relatif au travail du dimanche (2023-06-13)