Accord d'entreprise "ACCORD NAO" chez ETABLISSEMENT LE SAINT FRUITS LEGUMES (Siège)

Entre :

La SAS LE SAINT

Dont le siège social est situé 160 rue Roberto Cabañas – 29490 GUIPAVAS

représentée par Monsieur , agissant en qualité de Représentant Permanent du Président,

d'une part,

et  :

L’Organisation syndicale CFDT représentée par M ,

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1- Mesures adoptées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire

Suite aux différentes rencontres et aux négociations, les parties ont convenu d’appliquer au 1^er Juillet 2018 la revalorisation salariale suivante :

• 2 % pour les taux horaire bruts inférieurs ou égaux à 11 euros,

• 1,5 % pour les taux horaire bruts supérieurs à 11,01 euros et inférieurs ou égaux à 13 euros,

• 1 % pour les taux horaire bruts supérieurs à 13,01 euros et inférieurs ou égaux à 15 euros.

Article 2 - Durée, dénonciation, révision

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois.

Au terme de ces douze mois, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.

Étant conclu pour une durée déterminée l'accord ne peut être dénoncé. Il peut faire l'objet d'une modification par avenant sans que l'une ou l'autre des parties ne soit tenue de négocier un tel avenant.

Article 3 - Communication de l'accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des Organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition.

Article 4 - Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes.

Fait à Guipavas, le 04 juin 2018.

Pour la Société LE SAINT Pour la CFDT

M M

Représentant permanent du Président