Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020" chez SEGAFREDO ZANETTI ALIAS SEGAFREDO - SEGAFREDO ZANETTI FRANCE (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

Entre :

• Le syndicat CFDT représenté par , Délégué syndical

• La Société Segafredo Zanetti représentée par , Directrice des Ressources Humaines

Ci-après dénommées les parties.

La Direction et l’organisation syndicale CFDT se sont rencontrées le jeudi 23 et le vendredi 24 Avril 2020 sur le thème des salaires effectifs, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, dans le cadre du processus de négociation annuelle conformément à l’article L.2242-1 du code du travail.

Il a été rappelé qu’en 2019 :

• Pour le personnel rattaché aux grilles de salaire : une augmentation de 2,07% a été accordée soit 1,52% en Avril (égale à l’augmentation du SMIC au 1^er janvier 2019) et 0,55% en Octobre en fonction d’une inflation estimée pour 2019 à 1,30%.

• Pour le personnel collaborateurs « hors grilles de salaires » : une augmentation de 1,20% a été accordée soit 0,65% en Avril (ramenés à 0,45% après déduction des 0,20% correspondant à la moitié du trop-perçu en 2018) et 0,55% en Octobre en fonction d’une inflation estimée pour 2019 à 1,30%.

Au 1^er Avril 2020 les parties ont constaté ce qui suit :

• La valeur réelle de l’inflation pour 2019 ressort à 1,19% ; il n’y a pas d’ajustement à faire au regard des augmentations accordées en Avril et en Octobre et le trop-perçu de 0,20% restant de 2018 est donc définitivement abandonné.

• La hausse du montant du SMIC au 1^er janvier 2020 est portée à 1,20% (qui s’applique selon nos pratiques aux minima des niveaux des grilles)

• Compte tenu du contexte lié au Covid-19, aucune prévision d’inflation n’est communiquée pour 2020 ; le niveau d’inflation - indice IPC INSEE Ensemble des ménages France hors tabac (001763852) - ressort à fin Mars en cumulé sur 3 mois à -0,52%.

Par conséquent les parties ont décidé de revaloriser les salaires de l’ensemble du personnel comme suit :

• Une augmentation générale des salaires de 0,60% bénéficie à l’ensemble du personnel à compter du 1^er Avril 2020, malgré un niveau d’inflation négatif sur le début de l’année 2020, pour conserver la dynamique des NAO des dernières années ;

• Ou une augmentation de 1,20% équivalente à la hausse du montant du SMIC pour le personnel au minima du niveau des grilles.

Il sera procédé à un nouvel examen du niveau de l’inflation en Octobre 2020 et à un ajustement éventuel des rémunérations.

Les parties conviennent que les 0,60% accordés au 1^er Avril 2020 resteront acquis quel que soit le niveau réel d’inflation pour l’année 2020.

Les parties ont décidé de clôturer la négociation sur ce thème.

Le présent accord fera l’objet du dépôt légal auprès de la DIRECCTE et communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à Sotteville-Lès-Rouen, le 11 Mai 2020