Accord d'entreprise "CADEAUX D'ANCIENNETE" chez MAGNETI MARELLI FRANCE

Cet avenant signé entre la direction de MAGNETI MARELLI FRANCE et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT le 2018-06-01 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT

Numero : T08619000346
Date de signature : 2018-06-01
Nature : Avenant
Raison sociale : MAGNETI MARELLI FRANCE
Etablissement : 65204482700135

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-06-01

Avenant Accord Cadeaux Ancienneté

Entre les soussignés:

La société MAGNETI MARELLI France SAS, dont le siège social est situé ZA de Trappes Elancourt, 5/7 Avenue Albert Einstein – 78190 TRAPPES, représentée par , Directrice de l’Etablissement de Châtellerault et , Responsable Ressources Humaines

d’une part,

Et :

Les Organisations Syndicales représentatives, CFDT, CFE-CGC, CGT représentées respectivement par leurs délégués syndicaux, , et ,

d’autre part,

Il a été conclu ce qui suit :

Préambule :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 relative à la Rémunération, les parties ont convenu de modifier l’accord du 05 juin 2003 relatif aux cadeaux d’ancienneté.

Chapitre 1 : Cadeaux liés aux médailles

Les parties conviennent de revaloriser les cadeaux liés aux médailles comme suit :

  • Médaille Argent : 20 ans d’ancienneté dans l’entreprise

Une médaille gravée et un chèque d’une valeur de 400€

  • Médaille Vermeil : 30 ans d’ancienneté dans l’entreprise

Une médaille gravée et un chèque d’une valeur de 1100€

  • Médaille Or : 35 ans d’ancienneté dans l’entreprise

Une médaille gravée et un chèque d’une valeur de 610€

  • Médaille Grand Or : 40 ans d’ancienneté dans l’entreprise

Une médaille gravée et un chèque d’une valeur de 1090€

Chapitre 2 : Formalités de dépôt

Le présent avenant sera notifié en un nombre suffisant d’exemplaires par la direction de l’entreprise à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Cet accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier et une version électronique) à la DIRRECTE. Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à Châtellerault, le :

Pour les Organisations Syndicales : Pour la Direction :

Pour la CFDT :

Pour la CGT :

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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