Accord d'entreprise "3eme avenant a l'accord du 2 aout 2016 relatif au contrat de generation au sein de BNP Paribas SA" chez BNP PARIBAS (Siège)

TROISIEME AVENANT A L’ACCORD DU 2 AOUT 2016 RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION AU SEIN DE BNP PARIBAS SA

ENTRE :

BNP PARIBAS, Société Anonyme dont le siège est à PARIS 9^ème, 16, Boulevard des Italiens, représentée par XXXXX, Responsable des Relations Sociales de BNP Paribas SA,

D’UNE PART,

ET :

Les syndicats ci-après, affiliés aux organisations représentatives sur le plan national (art. L2122-1 du Code du Travail) :

La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)

représentée par XXXXX

Le Syndicat National de la Banque / Confédération Française de l’Encadrement - Confédération Générale des Cadres (SNB / CFE-CGC)

représenté par XXXXX

D’AUTRE PART,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE :

Il est rappelé que l’accord du 2 août 2016 relatif au contrat de génération au sein de BNP Paribas SA, pour lequel un avenant a été signé le 26 décembre 2017, a été conclu pour une durée de 3 ans et arrivait donc à échéance le 31 août 2019.

Des élections professionnelles en avril 2019 ont mis en place les CSEE au sein de BNP Paribas SA et un nouveau paysage syndical en a découlé.

Par ailleurs l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, a supprimé l’obligation de négocier un accord contrat de génération.

Les parties ont souhaité prendre le temps nécessaire afin d’étudier la possibilité d’intégrer certains éléments de l’accord relatif au contrat de génération dans un accord sur la Diversité dont les négociations de renouvellement ont démarré en juin 2019, un avenant de prolongation de l’accord avait donc été signé le 9 juillet 2019 afin de prolonger la durée l’accord au 31 décembre 2019.

Les négociations du nouvel accord Diversité et Inclusion n’étant pas encore abouties, les parties souhaitent accorder du temps à la négociation et donc prolonger à nouveau l’accord actuel relatif au contrat de génération au sein de BNP Paribas SA.

En conséquence de quoi, les parties conviennent ce qui suit :

Article 1 : Durée d’application de l’accord d’entreprise du 2 août 2016

Les parties sont convenues que l’accord d’entreprise du 2 août 2016 relatif au « contrat de génération au sein de BNP Paribas SA», pour lequel un avenant a été conclu le 26 décembre 2017, et un deuxième avenant signé le 9 juillet 2019 qui prolongeait l’effectivité de l’accord au 31 décembre 2019 continuera de recevoir application jusqu’au 31 mai 2020.

Article 2 : Entrée en vigueur, durée, révision

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée ; il s’applique à compter de sa signature et cessera de plein droit, sans formalité spécifique, de produire tout effet dans les conditions prévues à l’article 1^er qui précède.

Article 3 : Formalités de dépôt et de publicité

Le présent avenant ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D.3345-1 à D.3345-4 seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,

Un exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu où il a été conclu.

Un exemplaire original sera remis à chacune des Parties. Une copie sera remise à chacune des organisations syndicales représentatives au niveau national non signataires de l’accord.

Fait, à Paris, le 10 décembre 2019 en 5 exemplaires.