Accords d'entreprise chez BNP PARIBAS
Les négociations entre la direction de BNP PARIBAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BNP PARIBAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BNP PARIBAS
Siret : 66204244900014
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ETABLISSEMENTS DE BNP PARIBAS SA POUR LES PROCHAINES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES REPRESENTANTS DANS LES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) (2018-03-15)
- SUITE AU PROJET " D'EVOLUTION DE LA STRUCTURE DE PILOTAGE DU RESEAU" ACCORD DE RECONNAISSANCE DE LA PERTE DE LA QUALITE D'ETABLISSEMENT DISTINCTS ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES DANS L'ATTENTE DES PROCHAINES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE BNP PARIBAS SA (2018-02-18)
- Accord sur les coordonnateurs inter établissements adjoints (2019-09-15)
- Avenant à l'accord sur la diversite au sein de BNP Paribas SA (2019-07-18)
- Accord relatif aux modalités de négociation au niveau du Groupe BNP Paribas en France (2019-07-05)
- Accord sur le dispositif de temps à la carte au sein de BNP Paribas SA (2019-01-16)
- 2nd avenant à l'accord du 29 juin 2016 sur la poursuite et l'élargissement de l'expérimentation du télétravail régulier et sur l'expérimentation du télétravail occasionnel à BNP Paribas SA (2019-12-19)
- 3eme avenant a l'accord du 2 aout 2016 relatif au contrat de generation au sein de BNP Paribas SA (2019-12-10)
- 2nd avenant a l'accord du 30 mai 2016 relatif a la diversité au sein de BNP Paribas SA (2019-12-10)
- Accord sur le télétravail régulier et/ou occasionnel dans le périmètre de l'étbts des Pôles et Fonctions et mise en place d'une expérimentation du télétravail occasionnel au sein des directions de régions du Pôle BDDF (2020-01-31)
- Accord sur conditions octroi et versement prime exceptionnelle en 2020 au sein de BNPP SA (2019-12-30)
- Accord sur emploi des personnes handicapees au sein de BNP Paribas SA 2020 2022 (2019-10-23)
- Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel des etablissements, des membres CCE, des représentants du personnel des CHSCT de BNP Paribas SA (2018-07-20)
- Accord sur composition délégation représentants du personnel au CSEC de BNPP SA (2018-11-19)
- Accord sur nombre et composition collèges électoraux élections professionnelles BNPP SA (2018-11-19)
- Accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels au sein du groupe BNP Paribas en France (2019-03-08)
- Accord sur dialogue social et IRP de BNP Paribas SA mandature 2019-2023 issue CSEE (2018-12-19)
- 2nd avenant à l'accord du 2_8_2016 relatif au contrat de génération au sein de BNPP SA (2019-07-09)
- Accord modalités vote électronique elections professionnelles CSE de BNPP SA (2018-03-15)
- Avenant accord sur les conditions d'octroi et versement d'une prime exceptionnelle en 2020 au sein de BNP Paribas SA (2020-06-10)
- Accord sur la Diversité et l'inclusion au sein de BNP Paribas SA (2020-07-24)
- Accord en faveur de l’emploi, de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap au sein de BNP Paribas SA 2023-2025 (2022-12-16)
- Accord sur le télétravail dans le Groupe BNP Paribas en France (2021-07-08)
- Accord relatif au temps de travail des agents de sureté et de sécurité incendie (ASSI) de BNP Paribas SA (2021-12-21)
- Accord sur les conditions d’octroi et de versement d’une prime exceptionnelle en 2022 au sein de BNP Paribas SA (2022-02-28)
- Avenant n°2 à l’accord de Groupe BNP Paribas relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies du 3 octobre 2017, portant transformation en plan d’épargne retraite obligatoire (PERO) (2020-02-03)
- Accord de cohérence des statuts collectifs des sociétés P24 Business et de BNP Paribas SA (2021-12-09)
- Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels dans le Groupe BNP Paribas en France (2022-03-30)
- Accord du Groupe BNP Paribas en France relatif à la prise effective des congés et à leur épargne pour une utilisation au cours de la vie professionnelle et pour la préparation à la retraite (2022-03-30)
- Accord relatif aux conditions et aux modalités d’organisation de vote par voie électronique pour les prochaines élections professionnelles des représentants du personnel des CSEEE de BNP Paribas SA (2023-02-16)
- Accord sur le dialogue social et les instances représentatives du personnel de BNP Paribas SA pour la mandature 2023-2027 (2023-02-16)
- Accord sur la composition de la délégation des représentants du personnel au CSEC de BNP Paribas SA (2023-02-09)