Accord d'entreprise "Accord Négociation Salaire et partage de la valeur ajoutée 2021" chez ARQUUS (Siège)

PREAMBULE

Dans un contexte particulièrement incertain de crise pandémique mondiale affectant lourdement l’économie, Arquus et le groupe Volvo, ont maintenu le principe d’une augmentation de salaire en 2021.

L’inflation sur 2020 a été nulle. La baisse du PIB en zone euro est estimée à 7,5 %, en France à 9,1 %.

Cette situation historiquement inédite, comparable dans les chiffres à la grande crise de 1929, impose la prudence.

Les partenaires sociaux se sont réunis le 22 janvier 21.

Les mesures suivantes ont été arrêtées.

Article I – Champ d’application

Le présent accord s’applique à tout le personnel de la société ARQUUS SAS.

Les articles ci-après distinguent les mesures qui peuvent être différentes selon les catégories conventionnelles.

Article II – Mesures communes

Les primes conditions de travail et de transport seront revalorisées d’1% à compter du 1^er Janvier 2021

Article III – Les mesures concernant le salaire de base

III.1 : Augmentation Générale des Salaires (AGS) pour les Ouvriers et ATAM (hors V3)

Pour les salariés AR et ATAM hors V3, l'augmentation générale des salaires pour 2021 est de 1 % applicable au 1^er janvier 2021. La rétroactivité se fera sur la paie de février 2021.

III.2 : Salaire d’embauche minimum AR et ATAM hors V3

Le salaire minimum d’embauche base 35 heures est revalorisé au 1^er Janvier 2021 de 1 %, soit 1.834 euros bruts.

III.3 : Augmentation générales des salaires pour les Cadres et ATAM V3

Pour les salariés ATAM V3 et Cadres, l'augmentation générale des salaires pour 2021 est de 1 % applicable au 1^er janvier 2021 sous conditions d’ancienneté de 3 mois au 1^er janvier (ancienneté supérieure au 01/10/2020). La rétroactivité se fera sur la paie de février 2021.

Article IV – Rémunération variable PCPC des AR/ATAM hors V3

Le montant maximum de la PCPC sera porté pour l’avenir à 600 € brute à compter de l’exercice 2021 pour la population précitée, sous réserve des règles propres à son versement.

Article V – Autres mesures

Pour les salariés concernés, il est décidé de débloquer 3 jours de Réserve Collective maximum qui seront versés sur le compteur CETI : ces 3 jours maximum concernent les jours acquis antérieurement à l’exercice 2021.

La monétisation des jours de CETI est déplafonnée dans la limite de 25 jours pour l’année 2021 pour l’ensemble des salariés ARQUUS étant entendu qu’une limite est imposée pour la prise des congés payés minimum fixée par la loi.

Par ailleurs Arquus s’engage à négocier un complément d’intéressement dans la continuité de la présente négociation, à l’issue de la deuxième réunion du 9 février 2021.

Article VI : Dépôt

Le présent accord fera l'objet des formalités de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :

• un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera notifié à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise non signataire,

• au terme de l’article D.2231-4 du Code du travail, un exemplaire au format électronique (version intégrale du texte signée des parties en PDF) sera déposé via la plateforme de télé procédure Télé Accords à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr pour transmission automatique du dossier à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente.

• un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Versailles.

Fait à Versailles le 9 Février 2021

Pour ARQUUS SAS

Le Président

Le directeur des relations sociales d’ARQUUS

Pour la CFE-CGC

Le délégué syndical central

Pour la CFDT

Le délégué syndical central

Pour la CGT

Le délégué syndical Central