PREAMBULE

Le contexte qui s’ouvre en 2022, nous plonge dans une incertitude extrême.

1. L’année 2021 à été difficile pour ARQUUS se soldant par un résultat opérationnel loin de ce qui avait été envisagé en début d’année dernière.

2. L’année 2022, va nous imposer une vigilance particulière pour atteindre nos objectifs de marge opérationnel dans un contexte où les heures de production prévisionnelles en 2022 seront moins élevées qu’en 2021.En outre, la tension prix sur nos composants et certains achats sont une réalité.

3. Le contexte mondial est toujours mouvant : la crise COVID 19, et ceux malgré un taux élevé de vaccination continu à affecter durablement l’économie française et l’économie mondiale, compliquant ainsi nos capacités de prospection commerciale.

L’inflation sur 2021 aura été de 2,8 % et les prévisions d’inflation en 2022 sont comprises entre 1,5 % (source : gouvernement) et de 2,5 % (source : Banque de France)

Les partenaires sociaux se sont réunis le 7 et 14 janvier 2022.

Les mesures suivantes ont été arrêtées.

Article I – Champs d’application

Le présent accord s’applique à tout personnel de la société ARQUUS SAS.

Les articles ci-après distinguent les mesures qui peuvent être différentes selon les catégories conventionnelles.

Article II- Mesure communes / Primes

• Les primes conditions de travail seront revalorisées de 2,6 % à compter du 1^er janvier 2022.

• La prime transport est revalorisée de 5% au 1^er janvier 2022.

• Une prime exceptionnelle de 500 € sera versée fin février avec une condition de présence au 1^er février 2022. Cette prime appelée « prime d’engagement » sera versée sous forme PEPA et en fonction du niveau de revenu, elle sera exonérée de charges sociales et fiscales.

Article III – Les mesures collectives

III.1 : Augmentation Générale des salaires (AGS) pour les Ouvriers et ATAM (hors V3)

Pour les salariés AR et ATAM hors V3, l’augmentation générale des salaries pour 2022 est de 2,6% applicable au 1^er janvier 2022 avec un talon de 55 € brut mensuel. La rétroactivité se fera sur la paie de février 2022.

III.2 : Salaire d’embauche minimum non-cadres

Le salaire minimum d’embauche de base 35 heures est revalorisé 1882 euros bruts mensuels au 1^er janvier 2022.

III.3 : Salaire d’embauche minimum cadres

Le salaire minimum d’embuche des cadres est revalorisé à 3150 € bruts mensuels au 1^er janvier 2022.

Article IV : Mesure individuelles

IV.1 : Augmentation individuelles pour les Ouvriers et ATAM (hors V3)

Un budget de 1,3 % de la masse salariale AR et ATAM hors V3 est alloué pour cette population.

Ce budget consacré aux augmentations individuelles et promotionnelles, sera applicable rétroactivement au 1^er janvier 2022.

Les augmentations liées aux promotions seront de 3% minimum du salaire de base 35 heures (base janvier 2022).

IV.2 : Augmentations individuelles pour les ATAM V3 et Cadres

Le budget pour les évolutions individuelles du personnel Cadre et ATAM V3 est de 3,9% de la masse salariale Cadre et ATAM V3. Ces augmentations ne pourront être inférieures à 1%.

Ce budget consacré aux augmentations individuelles et promotionnelles, sera applicables rétroactivement au 1^er janvier 2022.

Article V – Autres mesures

Pour les salariés concernés, il est décidé de débloquer tous les jours de RC au-delà de 4 jours, ces derniers seront versés sur le compteur CETI : ces jours devront avoir été acquis sur les exercices antérieures (2021 ou avant).

La monétisation des jours de CETI est déplafonnée dans la limite de 25 jours pour l’année 2022 pour l’ensemble des salariés ARQUUS étant entendu qu’une limite est imposée pour la prise des congés payés minimum fixée par la loi.

Article VI : Dépôt

Le présent avenant à accord fera l'objet des formalités de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :

• un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera notifié à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise non signataire,

• au terme de l’article D.2231-4 du Code du travail, un exemplaire au format électronique (version intégrale du texte signée des parties en PDF) sera déposé via la plateforme de télé procédure Télé Accords à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr pour transmission automatique du dossier à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente.

• un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Versailles.

Fait à Versailles le 21 Janvier 2022

Pour ARQUUS SAS

Le Président

Le directeur des relations sociales d’ARQUUS

Pour la CFE-CGC

Le délégué syndical central

Pour la CFDT

Le délégué syndical central

Pour la CGT

Le délégué syndical Central