Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes de suppléance au sein de la société Saint-Gobain Abrasifs" chez SAINT-GOBAIN ABRASIFS (Siège)

Avenant à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’équipes de suppléance

au sein de la société Saint-Gobain Abrasifs –

Etablissement de Conflans Saint-Honorine

Entre la société SAINT-GOBAIN ABRASIFS dont le siège social est situé : rue de l’Ambassadeur à Conflans Sainte Honorine (78 700), représentée par Monsieur X – Directeur du site de Conflans Sainte Honorine, d’une part ;

Et les ORGANISATIONS SYNDICALES représentées par les Délégués syndicaux, d’autre part ;

Il est conclu le présent avenant :

Préambule

Nous rappelons que l’objectif de cet accord est de permettre à la société de s’organiser de la façon la plus efficace possible afin d’honorer l’ensemble des commandes avec les capacités industrielles actuelles de la société.

Pour faire face à cet objectif, l’allongement de la durée d’utilisation des équipements s’avère nécessaire.

Le contexte étant inchangé depuis la signature de l’accord, les parties signataires décident de prolonger la durée de l’accord relatif à la mise en place des équipes de suppléance.

Il est procédé, par le présent avenant, aux modifications suivantes de l’accord initial :

Article XIV - Prise d’effet et durée de l’accord

Le présent avenant prolonge l’accord initial pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2022. Cette prolongation permet de garantir les modalités d’accompagnement des salariés travaillant en équipe de suppléance mais ne préjuge en aucun cas du besoin de maintenir des équipes de suppléance sur cette période. Des avenants au contrat de travail individuels seront signés annuellement avec les salariés concernés.

Ces équipes de suppléance seront mises en place sur les machines concernées, dès que la demande excèdera de façon durable la capacité de production de ces outils en régime 15 postes par semaine.

Elles seront supprimées dès que la baisse de la charge de travail le justifiera. Le délai de prévenance du CSE d’établissement et des salariés concernés sera de 4 semaines avant leur suppression.

Article XVI - Formalité – Dépôt

Le présent avenant entrera en vigueur dès sa signature.

Il sera affiché aux emplacements réservés aux communications au personnel. Il en sera de même de toute modification ou dénonciation dont cet accord fait l’objet.

Conformément aux dispositions légales, il sera déposé par la société SAINT-GOBAIN ABRASIFS auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail

et de l’emploi) des Yvelines, au plus tard dans les 15 jours suivant sa signature, ainsi qu’auprès du Greffe du tribunal des Prud’hommes de Poissy.

Les autres dispositions de l’accord relatif à la mise en place d’équipes de suppléance au sein de l’atelier conversion restent inchangées.

Fait à Conflans, le 16/12/2019

Directeur d’Etablissement

Délégué Syndical CGT, établissement de Conflans

Délégué Syndical CFDT, établissement de Conflans

Délégué Syndical CFE-CGC, établissement de Conflans.