Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes de suppléance au sein de la société Saint-Gobain Abrasifs - Etablissement de Conflans Saint-Honorine" chez SAINT-GOBAIN ABRASIFS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SAINT-GOBAIN ABRASIFS et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT le 2022-04-05 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT
Numero : T07822010808
Date de signature : 2022-04-05
Nature : Avenant
Raison sociale : SAINT-GOBAIN ABRASIFS
Etablissement : 66980124300017 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance au sein de l'atelier Conversion (2018-05-17)
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes de suppléance au sein de la société Saint-Gobain Abrasifs (2019-12-16)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-04-05
SAINT-GOBAIN
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Entre la société SAINT-GOBAIN ABRASIFS dont le siège social est situé : rue de l'Ambassadeur à
Conflans Sainte Honorine (78 700), représentée par Monsieur
Directeur des Ressources Humaines, d'une part
Et les ORGANISATIONS SYNDICALES représentées par les Délégués syndicaux, d'autre part,
Il est conclu le présent avenant :
Préambule
Nous rappelons que l'objectif de cet accord est de permettre à la société de s'organiser de la façon la plus efficace possible afin d'honorer l'ensemble des commandes avec les capacités industrielles actuelles de la société.
Pour faire face à cet objectif, l'allongement de la durée d'utilisation des équipements s'avère nécessaire.
Afin de réduire l'écart de rémunération entre un salarié en 2x8 et un salarié en St), les parties signataires décident, par le présent avenant, de procéder aux modifications suivantes de l'accord initial :
Article VII - Rémunération
A compter du 1 er janvier 2022, le passage à temps partiel lié au régime SD n'aura pas d'impact sur la prime de vacances et sur la prime annuelle (13ème mois).
Article XVI - Formalité — Dépôt
Le présent avenant entrera en vigueur dès sa signature.
Il sera affiché aux emplacements réservés aux communications au personnel. Il en sera de même de toute modification ou dénonciation dont cet accord fait l'objet.
Conformément aux dispositions légales, il sera déposé par la société SAINT-GOBAIN ABRASIFS auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) des Yvelines, au plus tard dans les 15 jours suivant sa signature, ainsi qu'auprès du Greffe du tribunal des Prud'hommes de Poissy.
Les autres dispositions de l'accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance au sein de l'atelier conversion restent inchangées.
Fait à Conflans, le 15 mars 2022
Directeur des Ressources Humaines
Délégué Syndical CGT, établissement de Conflans
Délégué Syndicat CFDT, établissement de Conflans
Délégué Syndical CFE-CGC, établissement de Conflans.
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