Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 3 janvier 2020 relatif à l'évolution des salaires et des statuts en 2020-2021" chez CONSTELLIUM ISSOIRE (Siège)

AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE

DU 3 JANVIER 2020 RELATIF

A L’EVOLUTION DES SALAIRES

ET DES STATUTS EN 2020-2021

Entre :

La société Constellium Issoire sise rue Yves Lamourdedieu – ZI des Listes – CS40042 – 63502 ISSOIRE Cedex, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 672 014 081, représentée par la Direction des Ressources Humaines,

D’une part

Et

Les organisations syndicales soussignées,

D’autre part

Préambule

Les Organisations syndicales et la Direction de l’entreprise ont signé le 3 janvier 2020 un accord d’entreprise relatif à l’évolution des salaires et des statuts en 2020-2021.

Face à l’ampleur de la crise sanitaire sans précédent liée au Covid-19, la Direction du Groupe Constellium a demandé que des efforts financiers soient faits dans l’ensemble des sociétés du Groupe pour préserver la pérennité du Groupe Constellium, et en particulier que les augmentations individuelles des Ingénieurs et Cadres soient reportées du 1^er avril 2020 au 1^er octobre 2020. Les parties ont alors signé un avenant en date du 3 avril 2020 pour acter ce report.

En 2021, le contexte économique restant difficile, le Groupe Constellium a pris la décision de geler les augmentations individuelles des Ingénieurs et Cadres dans l’ensemble des sociétés à l’exception de celles qui disposaient d’un engagement par accord collectif, au sein desquelles il est alors demandé de poursuivre les efforts de 2020. C’est en ce sens que les organisations syndicales et la Direction ont pu échanger sur ce projet d’avenant le 7 janvier 2021 et convenir ce qui suit :

Article 1 : EVOLUTION DES REMUNERATIONS EN 2021

Personnels relevant de la catégorie professionnelle des Ingénieurs et Cadres

Les augmentations des salaires des cadres prévues à effet du 1^er avril 2021, conformément à l’article III – 2 de l’accord sur l’évolution des salaires et des statuts pour 2020-2021 signé le 3 janvier 2020, sont reportées au 1^er juillet 2021, sans effet rétroactif.

Les réévaluations salariales seront financées à partir d’un budget spécifique global équivalent au niveau des augmentations générales et individuelles des personnes ne relevant pas de cette catégorie pour 2021, soit 1,3%.

Article 2 : DEPOT DE L’AVENANT

Dès sa conclusion, le présent avenant sera déposé auprès des services de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.

La Direction de la Société Constellium Issoire remettra également un exemplaire de l’avenant au Greffe du Conseil de Prud’hommes.

En outre, un exemplaire sera établi et notifié pour chaque partie.

Fait à Issoire, le 5 mars 2021

Pour la Direction,

Monsieur Damien BAUDRY

Directeur des Ressources Humaines

Pour les Organisations syndicales

Pour la CFE/CGC, Monsieur _____________

Délégué Syndical

Pour la CGT, Monsieur _____________

Délégué Syndical

Pour FO, Monsieur _____________

Délégué Syndical