Accord d'entreprise "ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAIL DOMINICAL POUR L’EXPLOSION DE LA T17" chez SAPEL - SA HLM PIERRES ET LUMIERES (Siège)

ENTRE :

La Société Anonyme d’HLM PIERRES ET LUMIERES, représentée par

Monsieur , en sa qualité de Directeur Général,

d’une part,

ET 

Le Comité Social et Economique, ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, au cours de la réunion du 20 juillet 2023 dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par , secrétaire adjointe du CSE en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du 20 juillet 2023,

d’autre part,

PREAMBULE :

La résidence située 1-3 Place Choiseul à Orléans la Source (T17) doit être détruite par explosion le dimanche 29 octobre 2023.

Afin d’organiser au mieux cette journée, il a été demandé à certains salariés de la société leur accord pour travailler exceptionnellement le jour de l’explosion afin de leur confier notamment les missions suivantes :

• Aide à l’évacuation de la zone de tir

• Contrôler le périmètre d’évacuation

• Accompagner les habitants évacués

• Et plus généralement toute mission nécessaire à la bonne réalisation de l’opération

EN CONSEQUENCE, IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES, LE PRESENT ACCORD :

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique aux salariés qui ont accepté de travailler exceptionnellement le dimanche 29 octobre 2023. Ces derniers ont complété une attestation de volontariat qui sera jointe au formulaire de demande de dérogation au repos dominical. Il s’agit des gardiens d’Orléans, du directeur général adjoint de la société, du directeur technique de la société, du directeur de l’agence d’Orléans et du responsable technique de l’agence.

ARTICLE 2 – CONTREPARTIES LIEES AU TRAVAIL DOMINICAL EXCEPTIONNEL

En contrepartie de leur présence de 6h45 à 9h30 et de 10h45 à 15h00 le dimanche 29 octobre 2023, une indemnité de 400 euros brut sera versée à chacun d’entre eux et une journée de repos leur sera octroyée le lendemain soit le lundi 30 octobre 2023. Dans le cas où il serait décidé de reporter le tir à une date ultérieure (lié à un problème météorologique, une difficulté dans l’évacuation des habitants, ou tout autre raison qui nécessiterait de reporter le tir), une prime supplémentaire de 400€ brut leur sera versée pour leur intervention lors de la nouvelle date retenue. Les dates d’éventuel report seraient le dimanche 5 novembre 2023 ou le 12 novembre 2023 ou le 19 novembre 2023 ou le 26 novembre 2023 ou le 3 décembre 2023 ou le 10 décembre 2023. En cas de report, la journée de repos octroyée sera le lundi qui suit le tir.

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS GENERALES

Le présent accord prendra effet le lendemain de sa signature.

Il est conclu pour une durée déterminée venant à échéance à l’issue du tir et au plus tard le

12 décembre 2023, en cas de report du tir.

ARTICLE 4 – DEPOT

L'accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes et sera transmis à la DDETS du Loiret avec le formulaire de demande de dérogation au repos dominical.

Fait à Antony, le 20 juillet 2023

Pour la SA d’HLM PIERRES ET LUMIERES, La secrétaire adjointe du CSE

Directeur Général