Accord d'entreprise "Accord Socobois - Négociations annuelles 2021 - Augmentations salariales" chez SOCOBOIS (Siège)

ACCORD SOCOBOIS

Négociations annuelles 2021

Augmentations salariales

Entre,

Le Directeur,

d'une part,

Et,

Les Délégués syndicaux, ayant tous pouvoirs pour la signature des présentes,

d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et les membres du CSE, dont les deux Délégués syndicaux, se sont réunis les 4 et 17 mai 2021.

Lors de ces réunions, la Direction, après avoir abordé le calendrier des négociations, a indiqué que celles-ci ne porteraient que sur l’aspect des augmentations de rémunérations. Les autres aspects des négociations obligatoires et notamment le temps de travail, seront traités ultérieurement.

La Direction a présenté diverses données sociales internes ainsi que des éléments de contexte social général.

Données internes : l’effectif CDD et CDI par catégorie et par sexe au 31/12/20 a été présenté avec le constat d’une faible représentation des femmes mais qui a cependant tendance a évolué. La pyramide des âges a été diffusée avec un âge moyen de 44,48 ans qui est cohérent par rapport à l’activité. 13 personnes ont entre 55 et 64 ans et le sujet des plans de succession sera ré-abordé prochainement. L’ancienneté moyenne au 31/12/21 est de 14,02 ans (14 ans dans le Négoce, 10 ans chez Doras). Le taux de fidélité est plutôt bon. Les salaires de base mini, maxi et moyenne des 4 catégories sont présentés. Un historique et l’ancienneté peuvent expliquer les écarts.

Contexte social : le SMIC a été revalorisé à hauteur de 0,99% au 01/01/2021 : 10,25 € de l’heure / 1554,58 € par mois. Le SMIC concerne 5 salariés chez Socobois. Les minima conventionnels de la branche Négoce de Bois et Produits dérivés, la grille de 2012 est toujours applicable. Il est de nouveau constaté une absence de négociations au sein de la branche. La convention du Négoce de matériaux est plus dynamique, les minimas évoluent régulièrement. Des négociations seront menées à compter du 2^ème semestre sur une éventuelle application volontaire de cette convention collective. L’inflation est de 0,5% pour 2020, elle est estimée à 0,5% pour 2021. La réserve de participation dégagée est de 61 K€ au titre de 2020 versus 39,5 K€ au titre de 2019. La participation ne dépend pas uniquement du résultat, d’autres critères entrent en compte.

La Direction a proposé aux membres du CSE / Délégués syndicaux, de favoriser une augmentation générale des bas salaires afin de défendre le pouvoir d’achat, et de prévoir une enveloppe d’augmentations individuelles pour récompenser l’implication et la performance individuelle des salariés. Cette proposition a été accueillie favorablement.

Les membres du CSE et Délégués syndicaux ont été attentifs aux différents propos et ont formulé un certain nombre de remarques et de questionnements au regard de la première proposition de la Direction. Ils ont souhaité que les augmentations générales des bas salaires soient à la hauteur des attentes des salariés. Des contrepropositions ont été présentées.

À l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit entre la Direction, d’une part, et les Organisations Syndicales Représentatives, d’autre part :

Article 1 - Périmètre et champ d’application

Le présent accord concerne l’ensemble des salariés SOCOBOIS présents dans l’effectif au 1^er janvier 2021.

Article 2 - Mesures salariales

Augmentations générales du salaire de base :

Bénéficiaires :

• Les ouvriers et employés hors alternants ayant un salaire de base < ou = à 1800 €

• Présents dans les effectifs au 1^er/01/2021.

Montant :

• 43 € bruts sur le salaire de base

Modalités d’application :

• Augmentation sur la paie de mai 2021 avec effet rétroactif sur avril 2021.

Soit une évolution de la masse salariale de 0,96 %.

Augmentations individuelles du salaire de base

Bénéficiaires :

• Ces augmentations sont ouvertes à tous.

• Les critères d’attribution sont doubles. D’une part, sont pris en compte des éléments liés à la progression des savoirs faire individuels dans l’exécution du poste (il s’agit notamment du niveau de maîtrise des connaissances et compétences et de la qualité du travail nécessaire à une exécution conforme aux attentes) et des savoirs être dans l’exécution du poste (il s’agit notamment du respect des horaires de travail, respect des consignes et procédures applicables, du respect des échéances dès lors qu’elles sont réalisables, de l’esprit d’équipe…). D’autre part, sont pris en compte des éléments du marché de l’emploi et des salaires pratiqués à l’extérieur.

Modalités d’application :

• Augmentation sur la paie de mai 2021 avec effet rétroactif sur avril 2021

Soit une évolution de la masse salariale de 0,34 %

La masse salariale totale évolue de 1,30%.

Article 3 - Mise en œuvre du protocole d’accord

Le présent accord prend effet à compter de sa signature avec effet rétroactif au 1^er avril 2021.

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du code du travail, le présent accord sera déposé par la Direction auprès de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) sur la plateforme de télé procédure du Ministère du travail et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Troyes.

Conformément à l’article L.2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans la base de données nationale selon une version anonyme. Les parties n’entendent émettre aucune réserve à la publication intégrale du présent accord.

Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Etabli à Rosières-Près-Troyes, le 31 mai 2021 en 3 exemplaires.

Pour la Direction,

Pour la délégation syndicale FO, Pour la délégation syndicale CFTC,