Accord d'entreprise "Avenant à l'accord mise en oeuvre d'un horaire de travail 16/24 h" chez BIOMERIEUX SA (API SYSTEM)

1. AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DE LA BALME / SAINT-VULBAS

   RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN HORAIRE DE TRAVAIL 16H – 24H

Entre les soussignées :

bioMérieux S.A, établissement de La Balme Saint-Vulbas sis 3, route de Port Michaud – 38390 LA BALME LES GROTTES, représentée par XXX, Responsable des Ressources Humaines dûment habilitée,

D’UNE PART,

Et :

Les Organisations Syndicales suivantes :

• C.F.D.T représentée par Mr XXX et Mme XXX délégués syndicaux de l’Etablissement La Balme Saint-Vulbas

• C.G.T représentée par Mr XXX et Mme XXX délégués syndicaux de l’Etablissement La Balme Saint-Vulbas

D’AUTRE PART.

bioMérieux SA et les Organisations Syndicales seront conjointement appelées « les parties ».

APRES QU’IL AIT ETE RAPPELÉ QUE :

PREAMBULE

Afin de répondre à la stratégie de la Supply Chain de déployer une distribution directe auprès des clients finaux de l’Europe du Sud, le site de Saint-Vulbas a mis en place, par accord du 5 avril 2018, un horaire spécifique (16h/24h) à compter du 14 mai 2018.

L’accord du 5 avril 2018 a été convenu à durée déterminée.

Compte tenu du succès de cet accord, les parties décident de modifier la durée de l’accord pour une durée indéterminée.

Le présent avenant a pour objet de modifier cette durée et d’instaurer une clause de suivi régulier de l’accord.

Les parties rappellent que le processus d’appel à volontaires, les dispositions liées à l’emploi, aux congés, à la maladie, à la médecine du travail ou encore celles liées à la formation (sans que cette énumération ne soit exhaustive), seront en tout point respectés.

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : ANNULE ET REMPLACE L’ARTICLE 4 DE L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DE LA BALME / SAINT VULBAS du 5 AVRIL 2018 RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE D’UN HORAIRE DE TRAVAIL 16h – 24h

L’accord d’établissement de la Balme / Saint Vulbas relatif à la mise en œuvre d’un horaire de travail 16h -24h est un accord à durée indéterminée.

Les parties conviennent qu’un point de suivi de l’accord devra être fait une fois par an, entre la Direction du site et les OS signataires de l’accord et/ou du présent avenant.

ARTICLE 2 : AUTRES ARTICLES

Les autres articles de l’accord du 5 avril 2018, non modifiés par le présent avenant, continuent de produire leur plein effet.

ARTICLE 3 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant entrera en vigueur le jour de sa signature et est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 3 : DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes, sur la plateforme de télé procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.

En application des articles R.2262-2 et R.2262-3, le présent avenant sera également transmis au CSEE ainsi qu’aux délégués syndicaux, par tout moyen. .

La Direction le portera également à la connaissance du personnel par le biais de l’affichage.

Fait à La Balme les Grottes, le 12 janvier 2021

En __3_ exemplaires.

Pour la Direction de l’établissement de La Balme / Saint-Vulbas de la société bioMérieux SA

Madame XXX

Responsable des Ressources Humaines

Pour l'Organisation Syndicale CFDT Pour l’Organisation Syndicale CGT

Monsieur XXX Monsieur XXX

Délégué syndical Délégué syndical

Madame XXX Madame XXX

Délégué syndical Délégué syndical