Accord d'entreprise "Avenant 5 à l'accord d'établissement sur la mise en place du travail de fin de semaine pour les équipes de maintenance" chez EXIDE TECHNOLOGIES SAS

AVENANT N°5 à l’ACCORD d'ÉTABLISSEMENT sur la MISE en PLACE

du TRAVAIL de FIN de SEMAINE à l'USINE de LILLE des EQUIPES de MAINTENANCE

Entre EXIDE TECHNOLOGIES SAS - Usine de Lille, représentée par Monsieur …, Directeur de l'Établissement, d'une part, et les Organisations Syndicales ci-dessous désignées, d'autre part :

C. F. D. T. représentée par Monsieur …,

C.F.E. / C.G.C représentée par Madame …,

C.G.T. représentée par Monsieur …,

F.O. représentée par Monsieur …

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Le travail de fin de semaine selon notamment :

• Ordonnance du 16.01.82 - Article 26 - les lois du 19 janvier 2000 - 9 mai 2001 et 17 janvier 2003.

• Accord national Métallurgie du 23.02.82 - Article 20 du 29 janvier 2000 et du 3 janvier 2002

• Code du Travail articles L.3132-16 à 19.

a été mis en place par accord d’établissement en date du 15 Décembre 2016, puis complété les avenants en date des 08 Mars et 27 Juillet 2017,19 Mars et 07 Décembre 2018 afin de répondre aux besoins de maintenance durant la période couverte par les équipes de suppléance postées en fin de semaine.

Il est apparu nécessaire d’étendre la durée de cet accord par un nouvel avenant

ARTICLE 1 : DISPOSITIF

ELECTRIQUE / MECANIQUE : 1 à 2 Personnes

Cette mise en place du travail de fin de semaine se justifie par la nécessite de couvrir en opérations de maintenance, les activités de production qui se réalisent actuellement en travail de fin de semaine.

Caractère particulier du travail de fin de semaine :

• 2 Équipes 2 x 12h définies comme suit :

• Horaire de travail selon le rythme suivant :

5h-17h samedi et Dimanche,

Ou Samedi 17h - Dimanche 5h / Dimanche 17h –lundi 5h,

En cas de circonstances exceptionnelles les personnes pourront être mobilisées suivant l’horaire Samedi 13h00 à Dimanche 1h00, et Dimanche 17h – lundi 5h

Le personnel de suppléance bénéficiera d’une sensibilisation au risque lié au travail isolé.

Après signature de ce protocole, le travail de fin de semaine sera prolongé jusqu’au 29 Mars 2020.

Les autres dispositions de l’accord du 15 Décembre 2016 relatives aux conditions de mises en place des équipes de suppléances sont reprises dans leur intégralité par le présent avenant.

ARTICLE 2 : DUREE, MODIFICATION ET DENONCIATION

Cet avenant est conclu pour une durée déterminée et prendra effet à la date de signature du présent avenant jusqu’au 29 Mars 2020.

Il pourra, à tout moment, être modifié ou dénoncé en respectant la procédure prévue respectivement par les articles L. 2222-5, L. 2261-7 et suivant et L. 2222-6 et L. 2261-9 et suivants du Code du travail.

ARTICLE 3 : DEPOT ET PUBLICITE

En application des dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord, ses avenants et annexes seront déposés en 2 exemplaires, dont un exemplaire original  et une version sur support électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie signataire.

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives de l’établissement et non signataires de celui-ci.

Lille, le 19 Mars 2019

…, pour la C.F.D.T.

…, pour la C.F.E. / C.G.C.

…, pour la C.G.T.

…, pour F.O.

…, pour la Direction