ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UNE

PRIME DE REMPLACEMENT

Entre

La Société ALGECO SAS, dont le siège social est - Espace d’activité des Berthilliers – 164 chemin de Balme- 71850 Charnay-Lès-Mâcon, enregistrée au RCS de Mâcon sous le n° 685 550 659 00534 représentée par XXX, Directrice des Ressources Humaines

D’une part,

Et

Monsieur XXX, Délégué Syndical CFDT, organisation syndicale présente dans l’entreprise.

Monsieur XXX, Délégué Syndical CGT, organisation syndicale présente dans l’entreprise.

Monsieur XXX, Délégué Syndical CFE-CGC, organisation syndicale présente dans l’entreprise.

D’autre part.

I - PREAMBULE

Le présent accord d’entreprise porte sur la mise en place de conditions favorables aux salariés devant assurer le remplacement de personnel encadrant absent.

Le présent accord concerne l’ensemble des agences de l’entreprise ALGECO, ainsi que les sites de Mignières et de St-Amour.

Il concerne le personnel de la Filière Technique, à savoir les techniciens d’exploitation et les managers opérationnels.

L’organisation des services opérationnels des agences et des sites d’assemblage nécessite de faire appel aux compétences de l’ensemble des salariés pour assurer le remplacement du personnel encadrant absent. Afin d’assurer la continuité de l’activité des services opérationnels en cas d’absence d’un salarié encadrant, des dispositions vont être mises en place.

1. II - DISPOSITIONS GENERALES

II- 1 - Objet

Le présent accord a pour objet de fixer :

• le cadre d’application et la durée de l’accord ;

• les bénéficiaires de l’accord ;

• les modalités de rémunération de la prime de remplacement;

II-2 - Cadre d’application et Durée

Le présent accord est valable pour une durée initiale de 3 ans. Sans révision, ou sans modification, à l’issue des 3 ans, l’accord sera reconduit de fait, dans les mêmes conditions que les conditions précédentes, pour une nouvelle durée de 3 ans. Il en sera de même tous les 3 ans.

L’accord s’applique aux techniciens d’exploitation et au personnel encadrant des agences et des sites de Mignières et de St-Amour, tels que définis à l’alinéa II-4 ci-après. Le périmètre des agences peut varier en fonction des changements organisationnels de l’entreprise, le présent accord continuera de s’appliquer, y compris si de nouvelles agences devaient être créées.

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1^er juin 2020.

II-3 - Révision- dénonciation

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé par voie d’avenant, signé par l’ensemble des signataires et dans les mêmes formes que l’accord initial.

Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, à tout moment, sous réserve de respecter un délai de préavis de 6 mois, délai pendant lequel la Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pour discuter des possibilités de conclure un nouvel accord.

L’accord dénoncé continuera à produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord collectif qui lui sera substitué, ou, à défaut, pendant une durée d’un an à compter de l’expiration du préavis.

II-4 - Champ d’application- bénéficiaires

Le présent accord s’applique aux techniciens d’exploitations et au personnel encadrant des services opérationnels des agences et des sites de Mignières et de St-Amour, à savoir :

• les techniciens d’exploitation des parcs, magasins, ateliers, services qualité

• les responsables de parc, responsables d’atelier et responsables de production des agences

• Les chefs d’équipe de Mignières et de St-Amour

Les bénéficiaires cités ci-dessus sont concernés par le présent accord dans les conditions suivantes :

• le salarié est amené à remplacer un salarié encadrant absent, quelle que soit la durée de l’absence

• le salarié est amené à remplacer un salarié occupant un poste d’un niveau hiérarchique supérieur au sien (exemple : son responsable ou un responsable d’un autre service).

Ainsi, n’entrent pas dans le champ d’application du présent accord :

• les remplacements « poste pour poste » qui sont considérés comme de la polyvalence (exemple : un technicien d’exploitation qui remplace un technicien d’exploitation d’un autre service).

• les remplacements nécessitant une compétence que le salarié remplaçant possède déjà (exemple : un technicien d’exploitation ayant le permis cariste amené à conduire le chariot élévateur pour remplacer le cariste titulaire absent).

  1. III – MODALITES DE REMUNERATION

III-1 – Prime de remplacement

Les salariés qui entrent dans le champ d’application de l’alinéa II-4 du présent accord bénéficieront d’une prime de remplacement de XXX€ (XXX euros) brut pour une semaine de 5 jours, qui pourra être ramenée à la journée, à savoir XXX€ (XXX euros) brut par jour.

En cas d’évolution, celles-ci seront applicables aux salariés entrant dans le champ d’application du présent accord.

Le salarié ayant une absence, quelle qu’elle soit (congés, maladie, formation, …), durant la période de remplacement recevra une prime proratisée au nombre de jours de présence effectivement travaillés durant le remplacement.

III-2 – Versement de la prime de remplacement

Le Responsable du salarié confirmera par écrit au service des Ressources Humaines, le versement de la prime de remplacement pour la période concernée.

La prime sera valorisée sur la paie XXX.

Ainsi, un salarié qui a remplacé un salarié le mois XXX se verra verser la prime de remplacement sur son bulletin de paie XXX.

IV – PUBLICITE

Le présent accord fera l’objet d’une notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, puis fera l’objet d’un dépôt auprès de la Direction Départementale et de l’Emploi de Mâcon et auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Mâcon.

Les avenants éventuels obéiront aux mêmes dispositions.

Fait à Charnay-Lès-Mâcon, le 12 Mai 2020

Pour la Société ALGECO

XXX

Pour la CFDT Pour la CGT Pour la CFE-CGT

XXX XXX XXX