Accord d'entreprise "PROCES VERBAL ETABLI A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018" chez VAUCHE SA (Siège)

PROCES VERBAL

ETABLI A L’ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018.

Société VAUCHÉ SA

Représentée par son PDG , Monsieur

Syndicat CFDT

Représenté par son délégué, Monsieur

Suite aux réunions de négociation,

Il est noté :

• Egalité Professionnelle :

Actuellement :

3 femmes dans les bureaux :

Service Achats : 1 Cadre et 1 Employée,

Accueil-Standard : 1 Employée.

30 hommes répartis de la façon suivante :

Fabrication : 7 ouvriers, 1cadre et 1 apprenti

Chantier : 2 ouvriers

Magasin : 1 ouvrier

Bureau d’études et projets, service SAV et commercial : 12 techniciens,

5 cadres

1 apprenti

Répartition inégale due aux différents métiers.

• Durée effective et organisation du temps de travail

Actuellement :

• Le temps de travail est réparti sur la semaine du lundi au vendredi.

Le temps de travail pour les mensuels soumis aux horaires, est de 36,50 heures par semaine avec octroi de RTT conformément au code du travail et à la convention collective de la métallurgie des Ardennes, pour ramener le temps de travail de l’entreprise à 35 heures par semaine.

Un temps plein pour un mensuel correspond donc à 151,67 heures de travail mensuel.

Pour un cadre autonome à un forfait de 218 jours de travail par an.

Pour le personnel au forfait heures, 1 607 heures par an.

• Pour des contraintes liées aux commandes, l’entreprise utilise:

• Le volume d’heures supplémentaires légales et choisies sur l’année 2018, conformément au code du travail et à la convention collective de la métallurgie des Ardennes, pour le personnel non cadre.

• Le rachat de jour de repos dans la limite de 235 jours de travail par an, conformément au code du travail et à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, pour les cadres au forfait jours qui l’acceptent.

• L’activité partielle pour l’ensemble ou une partie des services de l’entreprise.

• Evolution de l’emploi dans l’entreprise

Les contrats de travail des salariés de l’entreprise sont : CDI et contrat apprentissage.

Le recours aux personnels intérimaires, tant à l’atelier de fabrication qu’au bureau d’études, pourra également être envisagé en 2018 pour faire face aux imprévus. Le nombre est donc variable suivant les commandes à traiter.

Actuellement, nous n’avons pas reçu de demande officielle de départ en retraite.

• Salaires effectifs dans l’entreprise :

Accords salariaux de la branche de la métallurgie des Ardennes sont respectés

Aucun écart de salaires entre les femmes et les hommes observé.

Les emplois des femmes sont différents de ceux des hommes. Une disparité dans les rémunérations homme-femme ne peut donc pas être observée.

• Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

L’entreprise répond à ses obligations d’emploi de travailleurs handicapés.

Pour les salariés handicapés en poste dans l’entreprise, elle est attentive à leur demande de renouvellement de leur matériel et à l’adaptation de leur poste de travail.

• Contrats prévoyance et frais de santé

Des contrats pour toutes les catégories de personnel sont en vigueur dans l’entreprise depuis plusieurs années. Ils sont adaptés, si nécessaire, pour améliorer la couverture des salariés et répondre aux obligations légales.

Il est retenu :

Une augmentation de 0,5 % sur le salaire mensuel brut pour tous les salariés présents au jour de la signature de l’accord applicable dès le salaire de mars 2018.

Une augmentation de 0,5 % supplémentaire en septembre 2018 si les résultats de l’entreprise le permettent.

Une prise en charge par l’employeur à hauteur de 60 % de la cotisation au contrat « frais de santé » obligatoire des salariés non cadres. Cette hauteur de prise en charge étant déjà effective pour les cadres.

Fait à Sedan, le 12 mars 2018.

Monsieur Monsieur Signature précédée de la mention : Signature précédée de la mention :

«  lu et approuvé » «  lu et approuvé »

Document établi en 5 exemplaires originaux pour :

La société Vauché sa : 1 ex.

Le représentant syndical: M 1 ex.

La DDTEF : 1 ex.papier, 1 ex.electronique.

Le greffe du Conseil des Prud’hommes : 1 ex.