Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2023" chez VAUCHE SA (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

Portant sur les salaires pour l’année 2023

A la suite des réunions des 6 mars, 13 mars, 27 mars 2023 relatives à la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-8 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre la Direction et l’organisation syndicale représentative pour l’année 2023.

Les dispositions figurant ci-après se substituent à toutes les dispositions précédentes ayant le même objet au sein de la société VAUCHÉ.

Les dispositions du présent accord ne peuvent également se cumuler à des mesures d’ordre légal ou conventionnel plus favorables entrant ultérieurement en application pour le même objet. Dans ce cas, les parties conviennent de se rencontrer pour décider de la nécessité d’aménager les clauses mises en cause par une mesure postérieure.

1. Revalorisation des salaires

Il est convenu une augmentation de 125 € sur le salaire brut mensuel avec effet rétroactif au 01/02/2023.

Cette augmentation sera effective sur la paie d’avril 2023.

Sont exclus de la revalorisation des salaires,

• les salariés embauchés après le 30 septembre 2022.

• Les salariés ayant eu une augmentation de salaire de plus de 125 € sans changement de contrat depuis la dernière augmentation du 1 octobre 2022.

2. Dispositions finales NAO 2023- Dépôt.

Les dispositions du présent accord NAO 2023 sont à durée déterminée.

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont un électronique auprès du service dédié de la DREETS du Grand Est et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Charleville-Mézières.

Fait à Sedan, le 04 avril 2023

Pour la société VAUCHÉ,

La société Groupe Environnemental Vauché représentée par Monsieur représentant permanent Présidente de la société Vauché.

Pour le Syndicat CFDT,

, Délégué Syndical.