Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019" chez L'INDUSTRIELLE DU BETON

NEGOCIATION ANNUELLE 2019

Entre les soussignés :

La société l’Industrielle du Béton, S.A.S. au capital de 4.050.000 Euros, dont le siège social sis route de Précy à Boran sur Oise, immatriculée au registre de commerce sous le numéro 697.380.194 RCS Senlis, représentée par Monsieur , agissant en qualité de directeur général.

L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise (établissement de Brumath), représentée par :

. Monsieur délégué CFTC

D’autre part,

Conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise (établissement de Brumath).

Il a été arrêté ce qui suit :

1/ Congés annuels

Comme les années précédentes, les deux périodes de fermeture sont les suivantes :

Eté 2019 : semaines 32, 33 et 34 (du 3 août au 25 août 2019 inclus)

Hiver 2019 : du 21 décembre 2019 au 5 janvier 2020 inclus (reprise le 6 janvier)

Arrêt du travail le vendredi 20 décembre à midi.

Il est précisé qu’étant donné le contexte économique les dates de fermeture estivale pourront être modifiées de quelques semaines en fonctions des plannings de fabrication.

Pour répondre aux besoins de chaque service, il pourra être demandé de travailler durant ces périodes.

Il est rappelé qu’il peut être dérogé individuellement à la durée maximale de 24 jours pour les salariés qui justifient de contraintes géographiques particulières.

2/ Ponts

L’entreprise sera fermée les ponts suivants :

Les jeudi 9 et vendredi 10 mai 2019 (2 jours de congés à poser)

Le vendredi 31 mai 2019 (accordé par la direction)

3/ Jour travaillé

Le lundi de Pentecôte sera non travaillé (1 jour de congés à poser)

4/ Qualifications

L’ensemble des qualifications a été revu.

Les éventuels changements d’échelons et de niveau se feront à compter du mois de Février 2019.

5/ Revalorisation des salaires

La direction et les partenaires sociaux, s’accordent pour procéder à une augmentation collective des salaires de 2.0% applicable au 1^er janvier 2019 puis de 0.5% au 1^er juillet 2019.

Après examen détaillé de la liste du personnel la direction attribuera quelques augmentations individuelles notamment pour les salariés ayant eu une évolution de poste. Celles-ci figureront au plus tard sur le salaire de février 2019.

6/ Primes et avantages

La prime d’équipe sera elle aussi réévaluée de 2% soit 5.40 € à compter du 1^er janvier 2019.

L’indemnité de transport passe de 10 euros à 15 euros.

7/ Situation comparée femme - homme

L’accord signé le 28 Juin 2017 est en application, un bilan sur l’évolution de la situation sera établi au cours du 3eme trimestre 2019

Liste des annexes : Tableau des primes et avantages

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôts prévues à l’article L.2242-4 du Code du Travail. Ainsi la partie la plus diligente doit déposer le présent accord en 2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi (dont un exemplaire électronique) et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Boran sur Oise le 18 janvier 2019

(En 7 exemplaires originaux)

Monsieur Monsieur

Pour l’Industrielle du Béton Pour la délégation syndicale CFTC